La séance du conseil municipal étant publique, le présent document a pour objet d’informer du déroulé des débats et des décisions prises.

Il s’agit d’un compte rendu établi par les élus de la minorité, sur la base de leurs notes, qui n’a pas le caractère de procès-verbal officiel. Le compte-rendu officiel de la collectivité sera présenté au vote du conseil municipal lors de la prochaine séance, conformément aux règles en vigueur.

Notre Synthèse

En résumé, que retenir d’important de cette séance du Conseil municipal du 05/06/2026

1. La minorité a dénoncé une nouvelle fois l’incomplétude du procès-verbal du conseil précédent, estimant que plusieurs interventions importantes avaient été omises, notamment sur le pôle sportif, la convention tennis et plusieurs questions diverses.
2. La convention de mise à disposition du pôle sportif au tennis-club reste un sujet central, avec des interrogations sur le montage juridique, les garanties financières, le modèle économique, l’entretien du site et le montant réel de l’investissement communal.
3. Le débat sur les indemnités de fonction montre un doute juridique persistant sur la base de calcul retenue, malgré les explications fournies par la municipalité et les références à la sous-préfecture.
4. Plusieurs échanges ont aussi porté sur la légalité des délégations du maire, les créations de postes, l’organisation du temps méridien, ainsi que la nécessité d’une meilleure formalisation des actes et décisions communales.
5. En questions diverses, ont été soulevés l’état du cimetière, les coûts du padel, les espaces verts, les horaires d’ouverture de la mairie, les points d’apport volontaire, la plage, les recours préfectoraux sur le PLUi-HM et l’absence de vote des taux de fiscalité locale avec le budget 2026.
6. Cette séance confirme que plusieurs dossiers majeurs pour Anthy-sur-Léman demandent encore des clarifications précises sur le plan juridique, financier et pratique.

VOTE : Pour (unanimité)

VOTE : Pour (unanimité en raison des modifications apportées)

Intervention globale de Michel pour le compte de la minorité
Michel PARIS prend note de l’annonce de Mme le Maire mais il confirme qu’il y a de nombreux points à discuter sur lesquels il est nécessaire de procéder à des modifications pour être conforme à ce qui a été dit.

« L’absence systématique des nombreuses remarques ou questions que nous avons formulées en séance du 11 mai 2026 aboutit à rendre invisible les sujets ou problèmes soulevés. Le caractère répété de ces omissions nous oblige à vous produire le texte de nos interventions, que nous vous remettons ce jour sous forme papier et que nous pourrons vous faire suivre par mail afin de faciliter la modification du texte que nous vous demandons d’amender en conséquence.
Nous réitérons donc avec la plus grande insistance notre demande pour que les séances du conseil municipal soient enregistrées avec les moyens techniques adaptés, qui aujourd’hui sont disponibles à faible coût, afin de retranscrire correctement les débats du conseil municipal. »

• Pages 7 et 8 : aménagement du pôle sportif
Michel PARIS indique qu’il pense que la construction de la convention proposée ne va pas au plan juridique et expose son avis. Il pense qu’il faudrait deux conventions car c’est la commune qui réalise un équipement public et qui confie à une association loi 1901 un équipement qui fait partie du domaine public communal. En contrepartie de cette mise à disposition, le club doit, au titre de l’occupation domaniale, payer une redevance forfaitaire.
Après recherches, il pense qu’on est dans le droit de la domanialité (Code Général des Propriétés Publiques dit CGPP), et sauf erreur dans l’économie générale du projet, il y a :
– Un club dont la vocation traditionnelle est un club de tennis
– La commune qui décide de réaliser un équipement tennis-padel
– La fédération qui décide d’attribuer une subvention ; et pour être certaine que l’affectation de cet équipement public reste dans l’activité du tennis padel, verrouille la subvention qu’elle attribue en indiquant que la contrepartie est un engagement sur 10 ans. Cela constitue l’engagement de la fédération et club de tennis local.
– Et d’un autre côté, il y a la commune qui réalise un équipement public et qui le met à disposition d’une association loi 1901, et en contrepartie de cette mise à disposition, l’association doit respecter un certain nombre d’obligations, notamment en matière de gestion de l’équipement (préservation des lieux, objet social de l’association…) et en contrepartie les clauses financières énoncées c’est-à-dire de reverser un pourcentage des locations par rapport au chiffre d’affaires réalisé.

C’est pour cette raison que Michel PARIS pense que la convention ne convient pas car c’est une convention type et qu’elle n’est pas adaptée à la situation. Il faudrait deux conventions.

Une première convention au terme de laquelle la commune met à disposition du club un équipement et fixe et les conditions de son utilisation, dans un cahier des charges, ainsi que « la rémunération » du service rendu et surtout fixe un cahier des charges, puisqu’il y a des annexes dans la convention type qui ne sont pas communiquées dans le dossier du conseil municipal, pour la gestion du tennis padel.
Compte tenu de l’occupation domaniale, l’association doit payer une redevance et la commune met en place un dispositif pour qu’il y ait un contrôle effectif de la gestion financière. Et par ailleurs, une seconde convention : qui est liée à la demande de la fédération française de tennis qui veut un engagement pérenne, une convention tripartite, pour verrouiller avec la commune l’engagement de l’association à maintenir son activité, en contrepartie de la subvention d’investissement de 100.000€ qui sera versée au club.

Michel PARIS indique qu’il suppose que la commune est assistée juridiquement par quelqu’un pour écrire ce type de document. Sa remarque juridique n’est pas un procès d’intention à l’encontre de l’association, mais il souligne qu’on est là pour penser à des situations où ces mécanismes ne fonctionneraient pas. En matière juridique, il faut toujours penser au pire pour garantir la solidité du montage juridique et financier et pour ne pas se retrouver dans un contentieux à terme car malheureusement c’est ainsi que cela se termine quand les conventions ne sont pas bien rédigées.

Il manque par ailleurs dans le procès-verbal les remarques de Bernard BROUZE sur le contenu de l’avenant n°1 de l’entreprise Martoia. M.Viout n’as pas juste dit que MM. Cluzel et Roguier ont été consultés, il a dit qu’il n’était pas lui-même assez compétent et qu’il leur avait fait confiance, ; il a même répété qu’il fait confiance à la validation donnée par les services techniques, que ce n’est pas son rôle de regarder les détails. IL serait d’ailleurs nécessaire de mentionner les fonctions de MM. Cluzel et Roguier, et pas uniquement leurs noms.

Il manque aussi tout l’échange sur la problématique relevée par Bernard BROUZE sur le risque de l’accès des gens du voyage aux abords du pôle sportif pour lequel rien n’a été prévu hormis un portique (mais ni clôture ni merlons).

• Page 8 : aménagement voirie vers les 5 chemins
Il manque dans le procès-verbal les remarques de Bernard BROUZE qui suggère, faute de pouvoir mettre des bordures délimitant les espaces verts des parkings, (problème financier) de planter des massifs ou arbres pour empêcher le stationnement sauvage.

• Page 10 : local commercial et bail communal Rue des Longettes
Suite aux remarques de Bernard BROUZE sur le bruit, les odeurs, les horaires, les problèmes éventuels avec le voisinage, l’installation de quelques tables à l’extérieur côté parking, Rémy Viout et Mme le Maire ont dit que la fermeture de l’établissement serait entre 18h et 20h, et un peu plus tard le vendredi et le samedi, et que si le commerce devait s’agrandir ce ne pourrait n’être qu’ailleurs. Ils ont indiqué aussi qu’il n’y aurait pas de terrasse, que l’extérieur était un parking et qu’il n’y aurait pas de stockage car les parents du commerçant locataire habitent à proximité et peuvent mettre à sa disposition une surface de stockage, et qu’il doit également réaliser des travaux justement pour faire face à la problématique des odeurs.

• Page 10-11 : convention tennis padel du Pôle sportif (exposé ci-dessus)
Aucune reprise des propos de Michel PARIS sur l’inadaptation de la convention proposée à l’adoption du conseil municipal et de sa demande de différer l’examen du dossier, afin qu’une convention cohérente soit rédigée et qu’elle soit correcte au plan juridique, et que la commune se fasse assister par un conseil juridique pour cela. Mme le Maire se range à cet avis et propose le retrait du projet de convention de l’ordre du jour. Mme le Maire rejoint aussi l’avis de Bernard BROUZE qui considère que les services techniques ne doivent pas entretenir les espaces verts de cet équipement du pôle sportif, et qu’il faut le confier à l’utilisateur donc au club de tennis. Bernard BROUZE a par ailleurs demandé quelles modalités sont envisagées pour permettre aux habitants d’Anthy d’accéder à ces activités (priorité/tarif) et il n’est fait aucune mention du montant total de ce projet qui s’établit à 4.200.000 € plus 300.000 € d’aménagement de voirie, coût global considéré comme exorbitant.
Michel PARIS suggère que le club établisse un document expliquant la politique tarifaire qu’ils envisagent d’appliquer.

• page 12 : dans les questions diverses
Il y avait une demande émise par Jennifer JACQUIER et acceptée par Mme le Maire pour une liste commune pour l’élection des grands délégués.

Bernard BROUZE a ensuite demandé à Mme le Maire d’exposer les raisons pour lesquelles elle n’a pas été candidate au sein du bureau de Thonon Agglo, pour participer à l’exécutif. Mme le Maire a répondu que c’était son choix de ne pas siéger et qu’Anthy serait entendu sans avoir à siéger au bureau.

A la remarque sur le coût du pôle sportif de 4.500.000 €, M.Viout a indiqué que les travaux de sécurisation de voirie (montant 300.000€) ne rentrent pas dans le champ de cette opération.

Concernant les questions de Michel PARIS demandant une explication précise sur les raisons de la condamnation de la commune par la Cour Administrative d’Appel dans le contentieux ouvert par la société CEVEP, Mme le Maire indique que le conseil se réunissant le 5 juin un dossier sera préparé et qu’il y aura une communication dédiée auprès de la population et une autre communication plus détaillée pour le conseil municipal.
Enfin Michel PARIS a demandé pour quelles raisons le conseil municipal n’a pas voté avec le budget 2026 les taux de la fiscalité locale. La réponse de M. VIOUT et de Mme le Maire n’apparaissent pas non plus dans le procès-verbal.

L’incomplétude du procès-verbal aboutit de fait à une censure des interventions de la minorité que nous sommes, minoritaires pour 22 voix faut-il à nouveau le rappeler, et vous ne parviendrez pas à nous rendre invisibles, même si vous en avez la tentation.
La validité de la rédaction du procès-verbal du conseil municipal est une garantie procédurale pour la validité des décisions et des délibérations de l’assemblée communale.
Procéder autrement aboutit à se placer en dehors du contexte juridique de la légalité, au sens du contrôle de la légalité des actes communaux, pilier fondateur de la décentralisation depuis 1983, en France.

Nous réitérons donc avec la plus grande insistance notre demande pour que les séances du conseil municipal soient enregistrées avec les moyens techniques adaptés, qui aujourd’hui sont disponibles à faible coût, afin de retranscrire correctement les débats du conseil municipal.

Mme Ruche précise que sa question était de savoir s’il y avait un lien entre l’avenant avec la première maitrise d’œuvre. Michel PARIS demande s’il s’agissait d’un marché négocié ou appel d’offres. Mme le Maire répond que ce n’est pas un marché appel d’offres.

VOTE – Pour (unanimité)

VOTE – pour (15) abstention (4 Bernard Brouze, Jennifer Jacquier, Michel Paris, Sandrine Ruche)

Michel PARIS a un doute sur la base juridique énoncée et fait référence aux articles du code électoral. Ce à quoi Mme le Maire répond qu’elle a un écrit de la sous-préfecture.
Michel PARIS fait état de la jurisprudence du Conseil d’Etat à propos de la commune d’Abbécourt qui s’est trouvée exactement dans notre cas de figure (ils ont appliqué la population totale au lieu de la population municipale) Michel PARIS s’appuyant sur cette jurisprudence récente du Conseil d’Etat (28/10/2021) et indique qu’il ne fait pas la même analyse et émet un doute sérieux.

Jennifer JACQUIER précise qu’elle n’est pas contre les indemnités mais elle ne trouve pas cohérent que le montant soit calculé sur la base de 6 adjoints et alors que le conseil ne peut avoir que 5 adjoints.
Mme le Maire indique qu’une modification récente fait que ce n’est pas sur le nombre réel (5 adjoints) mais sur le nombre maximum (6 adjoints). Elle précise qu’elle fera suivre la copie pour information.

VOTE : Pour (unanimité)

VOTE : Pour (13) Abstention (6 Sandrine Ruche, Jennifer Jacquier, Bernard Brouze, Michel Paris, Viviane Detraz et Isabelle Bole-Feysot)

Michel PARIS indique qu’au vu de la durée de la convention de 10 ans, il suggère de mettre une clause de revoyure dans le contrat, c’est-à-dire que tel qu’il est rédigé, on part sur un contrat de 10 ans et même si on se voit régulièrement, rien ne les oblige juridiquement à présenter les résultats de leur activité et de leur gestion, qui imposerait d’être à livre ouvert compte tenu des sommes en présence. Ainsi rédigée cette clause imposerait à l’association d’être transparente dans sa gestion et d’en rendre compte à la commune.
Rémy Viout indique qu’il y a l’article 8 « obligations comptables et reddition des comptes », ce à quoi Michel PARIS répond que justement il est indiqué « le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant » d’où sa remarque à ce sujet. Mme le Maire répond qu’il a été laissé « le cas échéant » ; il est confié à l’association un bien d’un montant important mais on n’a pas de convention pluriannuelle au titre d’une subvention qui serait supérieure à 23’000€ et, par expérience, le commissaire aux comptes c’est une charge de 7000€ et qu’il faut bien le choisir.

Michel PARIS indique que, selon le business plan qui a été communiqué, le chiffre d’affaires généré n’est pas commun pour une association et cela s’apparente plus à une exploitation commerciale qu’une exploitation de trois courts de tennis. Il insiste sur le fait que si on veut que les comptes soient corrects, il n’y a que le commissaire aux comptes qui le garantit et que cela doit être obligatoire car la libéralité que la commune consent à l’association est bien supérieure à 23.000€ par an à son avis.

Dix ans c’est long et les paramètres peuvent évoluer assez vite et la commune n’a pas les leviers de contrôle du respect des obligations notamment au plan financier. D’ailleurs à propos de ces leviers, il semble à Michel PARIS également nécessaire qu’il y ait une clause pénale dans la convention qui implique que si l’association ne respecte pas ses engagements, la convention devienne caduque de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’aller devant une juridiction pour en obtenir la nullité.
Donc trois points indispensables : la clause de revoyure dès la fin 2027, le commissaire aux comptes obligatoire et la clause de sanction.

Michel PARIS dit qu’une lettre d’intention avec description de ce l’association s’engage à faire devrait être rédigée et cette lettre pourrait accompagner la convention.
Rémy Viout confirme que le club veut privilégier les licenciés.

Sandrine RUCHE fait confirmer que les licenciés ne loueront pas les créneaux horaires ; Rémy Viout indique que c’est pour cette raison que ce sera une redevance pour la collectivité. Si le club n’obtient que 40.000€ ce sera pour la mairie.

Michel PARIS intervient pour faire remarquer que le business plan qui a été communiqué et le projet de convention qui est présenté ce soir sont très différents du dossier initial et que ce n’est plus la même configuration économique.

Bernard BROUZE indique que dans le préambule, le montant de l’investissement noté est de 3.000.000€ alors qu’il est vraisemblablement de 4 200 000 € (en ne tenant pas compte du coût de l’aménagement de la voirie).

Michel PARIS indique qu’il a examiné l’ensemble des marchés relatifs à l’opération et il arrive à 4.200.000€ ; raison pour laquelle il y a un doute et surtout qu’il croit que c’est précisément écrit ainsi dans l’étude fournie par le consultant Apony mandaté par la commune.

Bernard BROUZE revient sur le montant versé à la commune indiqué dans la convention :
– année 2026 : 1er trimestre gratuit reste pour la collectivité 6250 €
– année 2027: 4 trimestres à 6250€ soit un total de 25 000 €
– 2028 à 2037 : 9 années à 40 000 € soit un total de 360 000 €
Soit un total général sur 10 années d’exercice : 391 250€ pour la commune au lieu de 426.167€ prévu dans le cadre du Business plan soit une différence de 34.917 € en défaveur de la commune, alors que le même Business plan, prévoit un résultat net après imposition de 569.000 € en faveur du tennis club.
Au vu de l’investissement financier de la commune pour la réalisation de cet équipement qui s’élève à 4 200 000 € – à vérifier – (soit 1.680 € par habitant), ce bénéfice éventuel, s’il y a bénéfice, il devrait revenir pour 80% à la collectivité. Il souhaite que ça marche bien et que le tennis padel soit un succès mais s’il y a un tel bénéfice bien supérieur à celui donné à la commune – il faut qu’un gros pourcentage revienne à la commune.

Bernard BROUZE revient sur un autre point, il a été convenu que l’utilisateur devait prendre en charge l’entretien des espaces verts exclusivement utilisés par le club de tennis, alors que cette convention stipule que l’entretien en totalité des espaces verts revient à la commune.
Et quand il voit l’entretien de la commune, il trouve compliqué de donner du travail supplémentaire aux services techniques. La surface devant le complexe padel tennis devrait être à la charge de l’utilisateur.

Michel PARIS indique que dans le préambule il serait judicieux de préciser la pratique sportive et la priorité accordée aux habitants de la commune. Mme le Maire propose d’ajouter « de garantir l’accès du plus grand nombre d’habitants » et Viviane Détraz précise « de la commune ».

Michel PARIS propose de rajouter dans le courrier d’accompagnement l’information, qu’en cas d’évolution qui tendrait vers un caractère commercial, la commune serait contrainte de revoir le modèle juridique. Jennifer JACQUIER indique que basiquement il faut paginer la convention.

VOTE – Pour (15) Contre (4 Bernard Brouze, Jennifer Jacquier, Michel Paris, Sandrine Ruche)

Michel PARIS rappelle que nous les avions informés de cette procédure lors du précédent vote, à savoir que les deux éléments étaient liés c’est-à-dire qu’il faut avoir le grade au tableau des effectifs et il faut que la délibération ait été prise pour le nommer. Cette modalité de gestion est inséparable, sans l’un vous ne pouvez pas avoir l’autre.

VOTE – Pour (unanimité)

Jennifer JACQUIER indique qu’au final elle a besoin de clarification car la situation n’est plus si claire pour elle au vu des informations qui ont été communiquées lors du dernier conseil syndical du SISAM qui vient d’avoir lieu. Et où étaient présents avec elle, Magali Liotard, Mélanie Ayissi, Marie-Christine Fert et Rémy Viout.
Elle explique que Fatima Bouvier, présidente du SISAM, avait expliqué que la surveillance des enfants devait se faire uniquement par les agents de la collectivité donc pas l’animateur du foyer et donc Chablais Interemploi. Mme le Maire précise que le SISAM exerce sa compétence sur le personnel communal mis à disposition et si ce personnel est absent ce n’est pas à la collectivité de solliciter Chablais Interemploi alors qu’elle n’a plus la compétence de la pause méridienne. Donc en cas d’absence le SISAM a du personnel de Chablais Interemploi qu’il sollicite en direct. Jennifer JACQUIER précise que Fatima Bouvier a indiqué que la présence de l’animateur était une faute, qu’il n’avait pas à être dans le restaurant scolaire, sa responsabilité pouvant être engagée. De plus, elle a précisé, lorsque Mélanie Aiyssi la questionné au sujet de la présence de l’animateur du foyer, que ça pourrait par contre être une ATSEM qui surveille les élémentaires puisqu’il fallait que ce soit un agent communal. Mme le Maire informe que dans toutes les écoles rien ne s’est passé correctement mais que tout avait été étudié pour avoir plusieurs solutions et voir laquelle valider avec les agents sur le terrain, que des réunions ont déjà eu lieu. Elle complète que c’est bien de faire un état des lieux en conseil syndical mais que c’est bien également bien de ne pas entrer dans une forme de détail qui mette la collectivité en porte-à-faux. L’arrivée de Mme Gamez va permettre d’avoir sans doute d’autres propositions sur l’ensemble des services.

Sandrine RUCHE questionne sur le fait que cet emploi n’est pas pérenne que ce n’est que pour une année. Mais comme on parle d’emploi contractuel, on crée un emploi qui est pourvu par un contractuel à défaut d’un titulaire. Elle estime qu’on n’a pas le droit de dire qu’on veut un contractuel.
Mme Gamez intervient pour préciser que c’est jusqu’à un certain taux horaire et que dans ce cas on parle d’un temps non complet et dans ce cas c’est possible. On considère que c’est pour un accroissement temporaire activité.

Sandrine RUCHE demande pourquoi le poste est créé pour un ATSEM, qui est donc fonctionnaire. Mme Gamez précise que ce peut-être une personne avec le CAP Petite Enfance ou une équivalence ATSEM, elle fait fonction de. Dans ce type de d’emploi, il y a deux types de contrat (temps non complet et contractuel) : les accroissements temporaires d’activité et les emplois saisonniers.

Bernard BROUZE rapporte une récurrence de remarques d’habitants quant à l’état d’abandon du cimetière de la commune dont les allées ne sont pas entretenues ; après être allé voir à Margencel pour comparer, où l’état est impeccable, il demande si quelque chose est prévu pour remédier à cette situation ?

Sandrine RUCHE indique que plusieurs personnes âgées lui ont fait remonter l’absence potentielle d’arrosoirs. Christine Jacquier répond qu’il y en a et confirme que ce sont des modèles en plastique et Pascal Kreder précise qu’il y en a 4 qui sont répartis mais que la problématique vient du fait que les usagers ne les remettent pas à leur emplacement initial.

Bernard BROUZE rappelle qu’il avait demandé le tarif de la couverture de la halle du padel en tenant compte de l’augmentation de sa surface mais qu’à ce jour M.Viout n’a rien transmis. Puisqu’il y a un désaccord quant au montant global, informe que les travaux étant réalisés, l’ensemble de l’aménagement par lots serait repris et les coûts communiqués.
Comme la collectivité finance le feu d’artifices au mois d’août, Bernard BROUZE rappelle que les Donneurs de Sang et la batterie-fanfare « Les Flots bleus » organisent la fête de la Saint Jean le 20 juin et le feu est interdit, est-ce une question de pollution ? Mme le Maire répond que c’est une question de danger et de sécurité. Bernard BROUZE informe également que les deux associations sont sans retour pour une demande de subvention pour des groupes pour cet événement, ce à quoi Mme le Maire indique qu’une subvention exceptionnelle avait été accordée en 2025 car l’interdiction avait été prise en dernière minute mais que la contrainte d’interdiction de feu étant maintenant connue, il n’y a pas lieu d’y avoir une subvention.

Sandrine RUCHE indique ne pas avoir vu d’emplacements vélos sur le site du padel et Rémy Viout précise que des arceaux ont été récupérés par les services techniques et qu’ils seront installés la semaine prochaine. Ces installations sont réfléchies sur la globalité du territoire précise Mme le Maire et Viviane Détraz intervient pour confirmer qu’avec des arceaux c’est plus simple.

Sandrine RUCHE questionne sur l’accès pour une parcelle agricole et Rémy Viout confirme qu’elle est maintenue. Suite aux remarques précédentes par Bernard Brouze sur les occupations illicites, Rémy Viout indique que des rochers seront installés la semaine prochaine en complément du portique.

Jennifer JACQUIER demande si le changement des horaires d’ouverture de la maire est dû au fait d’avoir moins de personnel. Mme le Maire répond qu’à titre provisoire, une demi-journée supplémentaire de fermeture le vendredi matin. Le but étant d’absorber la période des congés, les nouvelles répartitions de tâches pour les remplacements. Mme Gamez complète en confirmant que c’est pour fonctionner durant la période estivale, répartir les tâches pour garantir une continuité des services jusqu’à la rentrée et mettre un fonctionnement équilibré, comprendre qui fait quoi et harmoniser les procédures.

Jennifer JACQUIER demande si la réouverture de cette demi-journée pourra se faire quand le personnel sera de nouveau au complet. Mme le Maire ne met pas date butoir même si l’objectif n’est pas d’être pérenne. Mme Gamez intervient pour informer qu’il y a des problématiques à résoudre, que chacun des agents doit être à l’aise dans ses missions (courantes et nouvelles) et qu’il y a un temps d’adaptation. Mais elle pense que si ce qui a été mis en place, pour ces trois prochains mois, fonctionne bien, il aura peut-être d’autres ajustements et questionnements.

Bernard BROUZE rappelle donc le bien-fondé de sa demande de ne pas augmenter les surfaces à tondre pour que les services techniques puissent y faire face. Pascal Kreder répond qu’il a posé la question et qu’il lui a été répondu que ça irait.

Suite à la réunion mentionnée par Pascal Kreder sur les points d’apport volontaire, Sandrine RUCHE demande s’il y a une obligation d’avoir un container car route de Sechex les services dédiés ne ramassent pas les sacs poubelles posés en bord de route.
Lorsque l’habitant a contacté l’agglo, il lui a été répondu que l’herbe était trop haute. Christine Jacquier confirme l’obligation de container et que le ramassage hors container est au libre choix du prestataire. Mme le Maire se questionne sur le fait qu’un sac ne soit pas ramassé car il n’y a pas de containeur mais que tout ce qui n’est pas trié soit ramassé sans discernement.

Suite aux travaux sur la berge de la plage et l’état actuel de la végétation encore fragile, Jennifer JACQUIER demande si la fermeture de cet espace sera maintenue pendant la saison estivale afin de garantir la bonne reprise de la végétation ou si cela sera ouvert au risque d’avoir de la boue en cas de mauvais temps. Pascal Kreder indique que l’ouverture de cette zone est prévue pour la semaine prochaine, qu’un cheminement est matérialisé, que l’herbe devrait pousser rapidement et espère que les personnes n’iront pas sur la partie en terre pour laisser pousser le gazon et qu’une plantation sera faite à nouveau à l’automne.

Michel PARIS rappelle le recours gracieux préfectoral contre la délibération du PLUi-HM et demande si la commune d’Anthy-sur-Léman est concernée par les modifications demandées par le Préfet de la Haute-Savoie. Mme le Maire répond que le sujet a été abordé en conférence des maires, et que la commune n’est pas concernée. Après rencontre entre les services de Thonon Agglo et de la Préfecture, des réponses juridiques étaient en préparation. Des points seront remaniés et d’autres sur lesquels Thonon agglo ne veut pas transiger. Un point important concerne la ville de Thonon, à priori bloquant. Car au départ de la procédure, les deux parties étaient en accord sur les modalités de calcul du zonage des terres et maintenant il est demandé à Thonon agglo de rendre encore plusieurs hectares ne faisant pas partie des calculs. Suite à des échanges avec d’autres élus, des avocats conseils ou même des services de l’Etat hors département, les modalités de calcul de la Préfecture paraissent surprenantes. Elle confirme que pour Anthy rien de particulier si ce n’est qu’elle pourrait être amenée à devoir rendre des terres.

Les taux de la fiscalité locale n’ayant pas été voté par le conseil municipal avec le vote du budget 2026, Michel PARIS demande la communication de l’imprimé fiscal pour connaitre l’évolution des bases fiscales.

Suite à la demande Sandrine RUCHE quant à savoir si pour Sechex ce sera fait avec Margencel, Mme le Maire répond « qu’elle est en colère » car rien n’est prévu à Margencel qui, à priori, compte sur Anthy. Pascal Kreder et Joël Gallay informent qu’ils ont appris juste avant le conseil qu’il y aurait tout de même un projet et qu’ils en attendent les détails.