Conseil municipal du 20 juillet 2026 à Anthy-sur-Léman : compte rendu de la minorité
Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2026 à Anthy-sur-Léman par les élus de la minorité : temps méridien, indemnités des élus, convention avec le SISAM, services techniques, marchés gourmands, décisions du maire et questions diverses.
Conseil municipal
Lundi 20 juillet 2026 – 19h – Anthy-sur-Léman
La séance du conseil municipal étant publique, le présent document a pour objet d’informer du déroulé des débats et des décisions prises.
Il s’agit d’un compte rendu établi par les élus de la minorité, sur la base de leurs notes, qui n’a pas le caractère de procès-verbal officiel. Le compte-rendu officiel de la collectivité sera présenté au vote du conseil municipal lors de la prochaine séance, conformément aux règles en vigueur.
Notre Synthèse
En résumé, que retenir d’important de cette séance du Conseil municipal du 20/07/2026
- Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du temps méridien, transféré au SISAM, avec plusieurs interrogations sur les remplacements confiés à Chablais Inter-emploi et sur une éventuelle situation de conflit d’intérêt.
- La délibération relative aux indemnités des élus a dû être corrigée après confirmation que le calcul précédent, fondé sur la population totale et non sur la population municipale, n’était pas conforme aux règles de droit.
- Cette correction entraîne une diminution mensuelle de 883,76 € par rapport au montant voté en juin 2026, soit une baisse annuelle supérieure à 10.000 €.
- Une convention permettra au SISAM de solliciter les services techniques de la commune, mais la minorité a demandé davantage de précisions sur les tarifs, les coûts horaires et les modalités de refacturation.
- Les questions diverses ont porté sur les marchés gourmands, les travaux engagés route Impériale, la collecte des piles usagées, la signalisation des WC publics, les décisions du maire, les élections sénatoriales et le congrès des maires.
- La séance a été clôturée à 20h20.
| Présents | Isabelle Asni-Duchêne, Isabelle Bole-Feysot, Gérard Tallio, Benoît Pittin, Magali Liotard, Marie-Christine Fert, Christine Jacquier, Viviane Detraz, Rémy Viout, Mélanie Ayissi, Bernard Brouze, Michel Paris, Martine Turpin, Michel Bersier, Joël Gallay (arrivé à 20 h 10). |
| Excusés | Jennifer Jacquier (pouvoir à Michel Paris) |
| Secrétaire | Christine Jacquier |
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2026
VOTE : Pour (18) Abstention (Sandrine Ruche – car absente lors de la séance du 22/06/2026)
2) Affaires générales – Désignation du correspondant Défense
VOTE : Pour (unanimité)
La fonction de correspondant défense vise à renforcer le lien entre la Nation, les forces armées et les citoyens. Chaque commune est invitée à désigner, au sein de son conseil municipal, un élu chargé d’assurer cette mission. La candidature de Christine Jacquier est proposée.
Bernard BROUZE a demandé si la candidature de Benoît Pittin ne serait pas plus appropriée, ce qu’a confirmé Michel Paris, si M. PITTIN le souhaitait.
M. PITTIN a décliné la proposition ayant un planning déjà très occupé. Le conseil a désigné Christine Jacquier pour cette fonction.
3) Affaires générales – Désignation d’un représentant “Soin à domicile”
VOTE : Pour (unanimité)
La commune d’Anthy-sur-Léman participe avec la ville de Thonon-les-Bains à l’association des soins à domicile, elle est représentée par un élu dans son conseil d’administration. Le conseil a désigné Martine TURPIN.
4) Affaires générales – Règlement intérieur du temps méridien
VOTE : Pour (15) Abstention (Brouze Bernard, Jacquier Jennifer, Paris Michel, Ruche Sandrine)
Les communes de Margencel, Sciez-sur-Léman et Anthy-sur-Léman ont transféré au SISAM la compétence relative à l’organisation du temps méridien. Depuis la rentrée scolaire 2025, le SISAM assure donc la mise en œuvre de ce temps sur l’ensemble des écoles situées sur son territoire. Le temps méridien se déroule les lundis, mardis, jeudis et vendredis, entre 11h30 et 13h30.
La surveillance du temps méridien relève du SISAM. Elle est assurée avec le concours d’agents et/ou d’ATSEM mis à disposition par les trois communes membres. Les animations proposées aux enfants des écoles élémentaires relèvent, quant à elles, du Foyer culturel de Sciez, dans le cadre de la DSP Enfance et Jeunesse du SISAM.
Le service des repas, le débarrassage, le nettoyage des tables et des locaux, ainsi que la fourniture des repas, sont organisés différemment par les communes selon les sites et ne relèvent ni du SISAM ni de cette délégation de service public (DSP).
Ce règlement a été adopté lors du Conseil syndical du SISAM le 7 juillet 2026.
Sandrine RUCHE a demandé quels étaient les postes de travail concernés par l’organisation du temps méridien pour lesquels l’association Chablais Inter-emploi peut être sollicitée comme prestataire et qui est le référent dans la commune d’Anthy.
Le Maire a indiqué qu’il s’agit d’assurer des remplacements sur tous les postes, concernant le référent, un agent est fléché.
Bernard BROUZE a demandé pourquoi on fait toujours appel à Chablais Inter-emploi, et pour quelles raisons, et pourquoi ne consulte-t-on pas d’autres agences ou entreprises.
Le Maire a indiqué que le projet est de former en interne des personnes au sein des services municipaux pour assurer ces remplacements.
Sandrine RUCHE a par ailleurs demandé au regard de la situation de Mme Audrey Avezard qui est adjointe aux affaires scolaires à Margencel et vice-présidente chargée des finances du Sisam mais également directrice de Chablais Inter-emploi, si l’on n’est pas dans une situation de conflit d’intérêt dans ces deux fonctions. Elle a indiqué qu’il serait prudent de s’en assurer.
Le Maire a répondu à ce sujet que dès lors que Mme Audrey Avezard s’abstient lors des votes des conseils municipaux et syndicaux il n’y a pas de conflit d’intérêt. Elle a indiqué également que le “référent déontologie” a été sollicité à ce sujet et a confirmé la validité.
5) Affaires financières – Fixation des indemnités de fonction
VOTE : 19 pour (compte tenu que la nouvelle délibération serait conforme aux règles de droit)
Le conseil municipal avait adopté, le 5 juin 2026, une délibération n°053/2026 abrogeant la délibération du 20 mars 2026 relative au montant des indemnités de fonction des élus.
Michel PARIS a indiqué que lors de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026, en considération du mode de calcul qui avait été appliqué pour fixer le montant des indemnités d’élus et notoirement l’enveloppe indemnitaire globale, il avait fait part de l’erreur juridique dans le mode de calcul et donc dans le projet de délibération. Il avait mentionné avoir fait des recherches juridiques et fondait son analyse sur la jurisprudence du Conseil d’État du 28/10/2021 Commune d’Abbécourt, jurisprudence qui a confirmé qu’il fallait calculer l’enveloppe indemnitaire des élus sur la population municipale et non sur la population totale de la commune, et non comme proposé dans le projet de délibération soumis au conseil municipal.
Son analyse juridique était la bonne, et la délibération proposée n’était donc pas légale, il faut donc la modifier.
Il a formulé par ailleurs trois remarques :
1) Il est préférable de rédiger et de voter des délibérations conformes aux règles de droit et au principe de légalité pour les actes juridiques de la commune, et il a réitéré ce qu’il avait indiqué sur la rigueur juridique qui doit prévaloir
2) En conséquence, le montant total de l’enveloppe indemnitaire pour les élus va devoir être revu à la baisse, et diminuée de 887 € par mois soit près de 11.000 € par an (10.664 € exactement). Cette réduction de crédit pourra être utilement employée pour financer les matériels nécessaires pour l’école d’Anthy-sur-Léman qui n’ont pas été inscrits au budget 2026 par exemple
3) Il a rappelé enfin ce qui avait déjà été indiqué, à savoir nous ne sommes pas défavorables au principe des indemnités d’élus, et que c’est une bonne chose que les conseillers délégués qui sont actifs soient indemnisés pour le temps passé dans la conduite des dossiers de leur domaine d’attribution
En conséquence le conseil municipal a dû modifier à nouveau la délibération et le tableau sur les indemnités d’élus et voter un nouveau tableau qui soit conforme aux règles en vigueur.
Tableau récapitulatif des indemnités des élus de la commune d’Anthy-sur-Léman à compter du 20 juillet 2026
| Fonction | Nom | Prénom | Indemnité |
|---|---|---|---|
| Maire | ASNI-DUCHÊNE | Isabelle | 55,7 % de l’IB 1027 |
| 1er adjoint | VIOUT | Rémy | 16 % de l’IB 1027 |
| 2e adjoint | JACQUIER | Christine | 16 % de l’IB 1027 |
| 3e adjoint | KREDER | Pascal | 16 % de l’IB 1027 |
| 4e adjoint | FERT | Marie-Christine | 16 % de l’IB 1027 |
| 5e adjoint | GALLAY | Joël | 16 % de l’IB 1027 |
| 1er conseiller délégué | LIOTARD | Magali | 8,9 % de l’IB 1027 |
| 2e conseiller délégué | TURPIN | Martine | 8,9 % de l’IB 1027 |
| 3e conseiller délégué | PITTIN | Benoît | 8,9 % de l’IB 1027 |
Soit un montant mensuel de 6 675,48 €, le montant de l’indice de référence IB 1027 étant de 4 110,52 € au 1er janvier 2026.
Comparatif des indemnités votées les 5 juin et 20 juillet 2026
À l’issue de cette délibération qui corrige la délibération illégale du 5 juin 2026, la situation est désormais la suivante :
| Fonction | Nom | Prénom | Délibération du 05/06/2026 | Délibération du 20/07/2026 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| Maire | ASNI-DUCHÊNE | Isabelle | 2 289,56 € | 2 289,56 € | Identique |
| 1er adjoint | VIOUT | Rémy | 797,44 € | 657,68 € | −139,76 € |
| 2e adjoint | JACQUIER | Christine | 797,44 € | 657,68 € | −139,76 € |
| 3e adjoint | KREDER | Pascal | 797,44 € | 657,68 € | −139,76 € |
| 4e adjoint | FERT | Marie-Christine | 797,44 € | 657,68 € | −139,76 € |
| 5e adjoint | GALLAY | Joël | 797,44 € | 657,68 € | −139,76 € |
| 1er conseiller délégué | AYISSI-DUPOLLOZ | Mélanie | 427,49 € | 365,84 € | −61,66 € |
| 2e conseiller délégué | TURPIN | Martine | 427,49 € | 365,84 € | −61,66 € |
| 3e conseiller délégué | PITTIN | Benoît | 427,49 € | 365,84 € | −61,66 € |
| Total mensuel des indemnités des élus | 7 559,25 € | 6 675,48 € | −883,76 € | ||
Soit une diminution mensuelle du montant irrégulièrement voté en juin 2026 de 883,76 €.
NDLR : note de la rédaction.
6) Affaires financières – Convention SISAM services techniques municipaux
VOTE : Pour (15) – Abstention (Brouze Bernard, Jacquier Jennifer, Paris Michel, Ruche Sandrine)
Dans le cadre de l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal Sciez–Anthy–Margencel (SISAM), celui-ci peut être amené à solliciter ponctuellement les services techniques de la commune d’Anthy-sur-Léman pour la réalisation de travaux, d’interventions ou de prestations techniques nécessaires au bon fonctionnement de ses équipements et services.
Afin de formaliser les modalités de cette coopération, une convention a été établie entre le SISAM et la commune, et proposée au vote du conseil municipal.
Michel PARIS a indiqué que sur le principe cela paraissait une solution adaptée, mais que sur les modalités financières il y avait trop d’imprécisions, et qu’il serait préférable selon lui qu’il y ait un bordereau des prix en annexe de la délibération pour pouvoir calculer le coût des prestations réalisées.
Sandrine RUCHE a demandé si la commune avait déjà délibéré sur des tarifs appliqués aux mises à disposition ou location de matériels par la commune, il lui a été répondu qu’il n’y en avait pas.
Bernard BROUZE a demandé si les tarifs horaires pour les prestations étaient identiques dans chaque commune ou s’il y avait un bordereau de prix commun à toutes les communes.
Le Maire a indiqué que le SISAM dispose de 2 agents à temps plein en charge des activités administratives, mais pas de personnel technique, d’où la nécessité de solliciter les communes pour certaines interventions. Il y a une refacturation du coût des prestations techniques et des heures réelles.
7) Questions diverses
Bernard BROUZE a demandé quels sont les tarifs appliqués pour les commerçants présents sur les marchés gourmands du mercredi soir à Anthy, et comment ils sont choisis, et par ailleurs s’ils sont reconduits automatiquement.
Rémy VIOUT a indiqué que les tarifs appliqués sont ceux fixés par la délibération du conseil municipal, soit 2,50 € par mètre linéaire. Pour le choix des commerçants, il s’agit de ne retenir que des commerçants producteurs, avec un engagement de présence pour au moins 6 marchés
Bernard BROUZE a demandé quelle est la nature des travaux engagés actuellement à côté de la R’mize route Impériale ?
Bernard BROUZE a demandé pourquoi il n’y a pas de récupérateur de piles usagées à Anthy sur le site des containers de collecte. Il lui a été répondu que certaines grandes surfaces disposaient de système de collecte, mais que la commune allait se renseigner sur les dispositifs possibles.
Bernard BROUZE a souligné le manque de panneaux indiquant les WC publics sur la commune.
Sandrine RUCHE a demandé s’il y avait eu des décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal depuis le 1er juin, car il y avait eu une publication de la liste des décisions du 5 mai au 1er juin avec la convocation du conseil municipal du 05 juin 2026, et plus rien depuis. Il lui a été répondu qu’il n’y avait pas eu de décision du Maire prise par délégation du conseil municipal depuis cette date.
Sandrine RUCHE a demandé quelles sont les dates pour rencontrer les candidats aux élections sénatoriales. Il lui a été répondu que celle de Cyril Pellevat/Sylviane Noël avait été communiquée et fixée au 7 septembre 2026 à 10h.
Sandrine RUCHE a demandé si la participation au congrès des Maires était prévue et si une délégation comptait s’y rendre. Il lui a été confirmé que la question serait traitée en septembre pour préparer cette participation.
A l’issue des questions diverses, la séance du conseil a été clôturée à 20h20.
Ce qu'il faut retenir :
- Le conseil municipal du 20 juillet 2026 a notamment porté sur l’organisation du temps méridien, la désignation de représentants communaux, la correction du calcul des indemnités des élus et une convention permettant au SISAM de solliciter les services techniques d’Anthy-sur-Léman. Les échanges ont également concerné les tarifs des marchés gourmands, les travaux en cours, la collecte des piles, la signalisation des sanitaires publics et la préparation de plusieurs rendez-vous institutionnels.
