Conseil municipal

Lundi 14 septembre 2026 – 19h – Anthy-sur-Léman

Mme le Maire ouvre la séance en indiquant que des documents ont été déposés à chacune de nos places et la modification porte sur le point de l’ordre du jour présentant 4 emprunts et il est plus opportun de présenter 4 délibérations différentes.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2026

Sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal, Mme le Maire précise que le nouveau document intègre déjà les demandes de modifications envoyées par courriel par Michel Paris en préambule de cette séance de conseil municipal.

Même si le compte rendu du conseil est mieux que celui dont nous disposions jusqu’à présent, il manque de précisions et la modification de certains termes dénature le sens des propos. Nous avons transmis par mail une demande de corrections souhaitées dont voici la teneur :

« Dans la perspective du conseil municipal du 14 septembre 2026, à propos du PV de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet, je vous fais part de nos demandes de modifications du texte transmis avec la convocation du conseil du 14 septembre 2026

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– indiquer au préalable que Madame le Maire propose Madame Christine Jacquier comme correspondant défense (pour une meilleure compréhension des échanges qui ont suivi)
– écrire plutôt monsieur Gérard Capon (pas madame)
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– Bernard Brouze n’a pas demandé “et on fait toujours appel à Chablais Inter emploi” mais “Pourquoi fait-t-on toujours appel à Chablais Inter-emploi”

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– A la question posée par madame Bole-Feysot qui pensait que les indemnités d'élus étaient payées par l’état, il faut un E majuscule à État.
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– le prix du mètre linéaire au marché du mercredi n’est pas mentionné. Monsieur Rémy Viout a indiqué le tarif est de 2,50€ le ml »

Mme le Maire demande s’il y a d’autres observations sur ce procès-verbal ?
Michel Paris et Bernard Brouze remercient pour l’intégration des modifications.

2) Affaires générales – Démission d’un membre du conseil municipal

A la demande d’Isabelle Bole-Feysot qui demande si on utilise l’IA pour établir les comptes-rendus, Mme le Maire indique un panel de moyens (la mémoire mais aussi un enregistrement vocal pour retranscrire).

3) Affaires financières – Délibération DM1

Mme le Maire ouvre le point en précisant que ce conseil concerne en grande partie les affaires financières et laisse la parole à Rémy Viout.

Rémy Viout explique la délibération modificative (DM1) en indiquant qu’il y a beaucoup de modifications qui s’expliquent car en général on fait 2 ou 3 DM par an et très souvent on en fait une vers mai-juin de l’année. Cela n’a pas été fait car on attendait l’arrivée de Mme Gamez et cette DM inclut toutes les modifications pour l’année.
Au niveau du fonctionnement
– sur les intérêts réglés à l’échéance en fait on a pris en compte les nouveaux emprunts, ces derniers dont on va discuter après ; et donc on va avoir des trimestrialités supplémentaires d’où l’ajout de 27`270,49€.
– intérêts nouveaux emprunts, c’est une provision pour les emprunts à rembourser en fin d’année
– charges à caractère général : on a plus de dépenses d’énergie que prévu (gaz, essence, électricité…)
– fournitures de voirie, pareil on a rajouter 20’000€, on avait sous-évalué le poste, en attendant la délibération pour le marché à bons de commandes pour la voirie.
– fêtes et cérémonie, l’augmentation est principalement dûe au coût des vigiles pour la fête du lac, non prévu initialement, important en terme de sécurité. D’ailleurs ça s’est très bien passé.
– les transports pour une augmentation de 4500€ c’est principalement avec Borini, les transports scolaires et beaucoup la piscine.
D’ailleurs Rémy Viout indique signer actuellement beaucoup de bons de transports pour la piscine.

Isabelle Bole-Feysot demande si le transport de la piscine n’est pas inclus dans le budget de l’école quand ils font des demandes. Rémy Viout précise que non pour le budget de l’école, on le met mais au niveau financier ça rentre dans cette catégorie-là.
Il y a deux choses, l’école a fait un budget avec les transports (piscine) mais au niveau de l’affectation on le met là car il n’y a pas un budget école.

Mme le Maire rappelle que la piscine de Publier ayant été fermée pour travaux quelques temps, cela a été compliqué pour certains avec le savoir nager qui est obligatoire. Ça a été compliqué donc il y a des sessions qui arrivent ici.

Rémy Viout conclut avec le total des changements qui se chiffre à 124’395€
et pour équilibrer on a diminué le virement à la section investissement pour le même montant pour équilibrer le budget à 3'781’449,37€ car on est obligé d’équilibrer le budget

Au niveau de l’investissement
– Les recettes ont diminué le virement de la section d’exploitation de 124’395€ et on a ajouté 502'257,77€ d’emprunt, en rapport avec les délibérations sur les emprunts qui sont prévus.
On arrive à une modification de 377’862,28€

– Au niveau des dépenses, il y a les emprunts en euros ce qui n’avait pas été anticipé car la délibération a été faite après le budget. Pour rappel, on a remboursé un emprunt par anticipation (86’085€) et cela n’avait pas été mis dans le budget
– Il y a aussi les nouveaux emprunts, capital à rembourser de 8’000€
– Il y a le remboursement d’une ligne de trésorerie, c’est un crédit relais FCTVA, il va falloir rembourser 180'000€

Et on est à un total de 274’085€

– Immobilisations en cours, il y a deux choses avec un chiffre qui parait énorme mais il y a eu une mauvaise affectation. Dans le budget matériel outillage technique 517’660€ ont été comptabilisé ici les travaux des 5 chemins soit la mobilité douce. Il y a donc eu un changement d’affectation dans les comptes.
– et en construction il y a supplément de 83'660€ c’est tous les projets pas uniquement le pôle sportif (Espace du lac, berges, 5 chemins). Pour rappel, il y a eu des avenants par exemple avenant Hydrétudes pour les berges de 6’000€ et pour les 5 chemins on a eu un avenant supplémentaire de 9’000€ HT
– en frais d’études, il y a ajustement de tous les marchés et une provision pour la suite.

Donc au total on arrive pour équilibrer en recettes et en dépenses à 377’862,28€
Le budget d’investissement passe de 4'923’980,77€ à 5'301’843,05€

Rémy Viout termine sa présentation et demande s’il y a des questions sur cette DM.

Michel Paris intervient pour des remarques et des questions. Pour les nécessités du compte-rendu et faciliter celui-ci, sur le point général et les questions, il indique qu’il va lire ce qu’il a rédigé.

Vous proposez une décision budgétaire modificative qui est loin d’être un léger ajustement budgétaire, puisqu’il s’agirait d’augmenter les emprunts de 500.000 € par rapport à l’inscription de 1.817.000 € proposée au budget primitif 2026 voté en avril dernier.

Par ailleurs vous proposez de réduire le virement à la section d’investissement de près de 125.000 €, c'est-à-dire de réduire l’autofinancement des dépenses d’investissement.

Nous voterons donc contre cette proposition pour deux raisons : d’abord parce que l’enveloppe d’emprunt augmente de 27 % par rapport à la prévision ce qui n’est pas anodin dans la méthode de prévisions des investissements de la commune et qui conduit à s’interroger sur la sincérité budgétaire initiale, d’autant que vous réduisez de 124.000 € l'autofinancement prévu à l’origine.

De plus, nous avons connu la même situation lors du vote du budget à la séance du 2 avril 2026. Budget dont les montants proposés étaient erronés et qui ont été modifiés en séance du conseil municipal, modifications que nous avions acceptées de bonne grâce pour faciliter la réalisation des opérations budgétaires et ne pas revenir un mois plus tard devant le conseil pour modifier ce budget erroné selon vos propos d’ailleurs.

Rappelons que le principe de sincérité budgétaire inscrit dans la réglementation budgétaire et comptable c’est : les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère, sans omission, majoration, ni minoration. Voici pour la remarque générale.

Première question qui porte sur la ligne de crédit :
On a en dépense cette ligne de dépense crédit-relais FCTVA, où ce montant de 180.000€ apparait en recettes ?

Mme le maire répond à Michel Paris qu’il a assisté à la commission finances durant laquelle un point a été fait sur cette DM. Elle revient sur « les modifications budgétaires qui sont acceptées de bonne grâce en conseil municipal, elle rappelle que l’ensemble des documents qui sont envoyés sont des documents de travail qui sont susceptibles de modification lors de débat et que la décision qui est prise porte là-dessus ».
Sur les 180’000€, elle précise que lorsque ce montant FCTVA a été délibéré cette ligne a déjà été rentrée si ce n’est que la ligne compensatoire qui apparait ici n’a pas été saisie, donc c’est une coquille qu’il faut corriger dans cette DM.

Michel Paris demande si l’on cherche dans le budget, est-ce que l’on va trouver les 180.000€ dans les recettes ? Rémy Viout acquiesce.

Seconde question :
Michel Paris indique que d’autre part, si l’on additionne les comptes 20 et 23 qui portent sur les immobilisations en cours et les études on obtient un montant total de 103.776,89 € (49.117,61 € + 54.659,28 € ) et donc en résumé l’objet de la décision modificative que vous proposez c’est 502.000 € pour de nouveaux emprunts, pas inscrits au budget initial, pour couvrir (en arrondi) 103.700 € de dépenses nouvelles de travaux et d’études et le reste soit près de 400.000 € pour couvrir le remboursement de capital des emprunts (274.085 €) et la réduction de 124.395 € de l’autofinancement communal. Il indique que c’est un constat et que c’est assez préoccupant.

Pour la dette, c’est une question et Michel Paris demande la communication des éléments de la décomposition de l’inscription budgétaire du compte 1641 Emprunts en Euros de 2.319.257,77 €, avec un tableau de tous les contrats de prêts avec leur montant ligne à ligne, qu’on peut trouver dans les annexes du budget du compte administratif. Puisque par la suite, on va examiner 4 projets d’emprunts avec des lignes budgétaires spécifiques.
Pouvez-vous donc établir un tableau ligne par ligne, avec contrat, le montant, la durée, le taux d’intérêts afin d’avoir une idée précise de ce qu’il y a dans la dette communale ?

Mme le Maire indique que l’étude qui a été réalisée et fournie en début du mandat, il y a un état des lieux de l’ensemble des emprunts en cours et de la situation. Rémy Viout précise avec les derniers.
Mme le Maire précise que vous avez ici l’ensemble des emprunts en cours, leur objet.

Michel Paris demande donc où on peut trouver les emprunts contractés avec l’EPF74 pour financer les acquisitions foncières.
Mme le Maire et Rémy Viout indiquent qu’il n’y a pas d’emprunt.
Michel Paris demande donc où ils apparaissent dans les documents budgétaires,
Rémy Viout précise qu’ils apparaissent en « coûts » mais ce ne sont pas des emprunts.
Michel Paris demande la confirmation que ce n’est pas dans le compte 16 mais demande quel compte du budget c’est imputé ? car ce sont tout de même des annuités.
Sandrine Ruche fait la remarque que ce sont des emprunts sur 25 ans.
Mme le Maire indique que l’EPF ne fonctionne pas sur le format d’emprunt.
Selon Michel Paris, on peut jouer sur les mots même s’il a bien compris que cela ne rentrait pas dans le compte 16 mais il réitère sa demande d’imputation budgétaire
Rémy Viout répond qu’il ne sait pas mais indique que c’est un coût qui est dans le budget

Michel Paris précise que l’EPF facture des annuités sur lesquelles il y a des frais gestion de 1,7% HT donc 2% en TTC donc ils sont quelque part.

Il précise donc que la question d’un point de vue général c’est que la dette communale plus l’EPF74, ce que vous ne voulez pas appeler emprunt, mais qu’il va appeler ainsi par facilité de langage ou par précision, c’est l’ensemble qui représente l’endettement communal.

Mme le maire indique « qu’ils se voient en commission finances et que l’objectif est de travailler ensemble, on sera amené à travailler en commun sur le suivi de trésorerie, le suivi des emprunts, sur le bilan de l’année en cours et sur le montage du budget de l’année N+1 qui fera sens pour les années futures ».

Michel acquiesce mais réitère sa demande sur la dette communale.

4) Affaires financières – Délibération 4 emprunts

1er vote – Emprunt de 25’250€
2e vote – Emprunt de 100’000€

3e vote – Emprunt de 168’000€

4e vote – Emprunt de 99’000€

Rémy Viout présente les 4 emprunts qui font l’objet de 4 délibérations distinctes.
Il indique que dans le document distribué juste avant la séance, il y a un tableau avec deux emprunts : un pour les travaux de 268’000€, enfin c’est deux emprunts, un pour montant de 175'000€ qui est également pour des travaux, et ensuite il y a l’acquisition pour frais d’acte pour les terrains 99’957€ (total de 108’000€).
Il y a dont 4 emprunts proposés :
– le premier emprunt de 100’000€ :
Il indique que dans la discussion du budget lors du conseil d’avril dernier, nous avions contracté des emprunts auprès du Crédit Mutuel. Cette banque offre à ses bons clients un taux préférentiel pour un emprunt « coup de pouce » au taux préférentiel à 1,5% sur 20 ans. C’est le genre d’emprunt qu’il ne faut pas refuser et qu’il a été décidé de prendre. Il y a 500 € de frais de dossier et la trimestrialité constante est de 1’449,19€

Michel Paris suggère de faire l’exposé relatif à l’ensemble des emprunts même s’ils seront votés séparément.

– le second emprunt de 168’000€
C’est avec la Caisse des Dépôts, un prêt long terme de 168’000€ sur 25 ans au taux livret +0,5% – quoi qu’il arrive avec le livret A on n’arrivera jamais à 3% alors qu’aujourd’hui les taux fixes sont à 4.1%. Donc ça c’est le deuxième avec la Banque des Territoires.

– le troisième emprunt 135’500€
Cet emprunt est auprès de la Caisse d’Épargne sur 20 ans, amortissement constant, trimestriel et c’est au taux livret A avec marge 1,25%. Même si le taux du livret A devait arriver à 2,5% ce qui serait exceptionnel, on sera toujours en-dessous des 4%.
Même si c’est moins intéressant que la Caisse des dépôts, le risque est minime par rapport aux taux fixe.

– le quatrième emprunt 99’000€
C’est pour les terrains, c’est avec le Crédit Mutuel à taux fixe de 4,10% sur 15 ans. Les frais dossiers sont de 500€ et c’est remboursable par trimestrialité constante de 2’217,24€
On peut rembourser par anticipation mais il faut payer 5% d’indemnités sur le capital restant dû.

Rémy Viout récapitule donc les emprunts :

1er à taux fixe de 1,5%
2e c’est livret A + 0,5%
3e c’est livret A + 1,25%

et le dernier c’est taux fixe de 4,10%

Michel Paris indique avoir des remarques et des questions. Et pour la facilité du compte

rendu, il lit la note qu’il a préparé. On avait déjà traité du choix de l’arbitrage entre le taux fixe et le taux variable lors d’un précédent conseil municipal.

Nous rappellerons tout d’abord la position de principe que nous avions exprimée lors de la séance du conseil du 2 avril 2026 à propos du recours à des emprunts à taux révisable, nous indiquions que personne n’est capable de dire ce que sera l’évolution du taux du livret A à 25 ans. Nous disions à ce sujet que ce taux va vraisemblablement augmenter et passer à 1,7%, c’est fait. C’est ce qu’il s’est passé au mois d’août. Pour mémoire, il y a à peine deux ans le taux du livret A était à 3%.

Compte tenu du taux d’inflation actuel en France de 2,5 % et du taux d'intérêt de référence au jour le jour pour la zone euro (€STR), le taux du livret A qui doit être révisé à priori en février 2027 va passer à 2,4 ou 2,5 % (à mon avis si vous lisez la presse économique)
Le poids de vue général, c’est que le rôle de la collectivité n’est pas d’être un gestionnaire de risque et un opérateur d’arbitrage sur le taux des emprunts. Il vaut mieux figer à taux fixe que d’être perpétuellement confronté à un aléa de variation des taux d’intérêts.

Notre rôle d’élus communaux n’est pas de prendre des paris sur l’évolution des taux d’intérêts, il vaut mieux mettre notre énergie dans la réflexion sur les bons choix d’investissement et la gestion de la commune.

Pour les deux emprunts proposés avec comme taux d’intérêt le taux du livret A + 0.5% et 1.25 % , ce sera en fait en février 2027 au final 2.90 % et 3.65 %. Facialement vous nous indiquez un taux d’intérêt alors qu’on sait que dès le mois de février on sera à 2,90% et 3.65%

C’est une question : Pour l’emprunt Caisse des dépôts de 168.000 € , quand peut-on faire un swap et passer à taux fixe s’il y a une évolution des taux d’intérêts qui peut être préoccupante ?

Et idem, pour l’emprunt Caisse d’Epargne de 135.500 €, pouvez-vous nous indiquer qu’elle est l’option de passage à taux fixe à chaque date d’échéance sans indemnité, donc chaque trimestre ?

Mme le Maire indique que cela a été rajouté, et Michel Paris précise que pour l’un des emprunts c’est précisé mais pas pour l’autre. Donc est-on certain qu’on puisse faire le swap à taux fixe pour ces deux emprunts ?

Mme le Maire confirme que pour le 135’500€ c’est certain et après avoir vérifié, elle confirme que c’est à 30 jours à chaque échéance. A la demande de Michel Paris, elle confirme que ce sont les informations issues des contrats de prêts.
Michel Paris a une dernière question sur l’emprunt du Crédit Mutuel de 99’000 € à 15 ans à taux fixe 4,10 %. Pourquoi avoir choisi une durée d’amortissement de 15 ans alors qu’il s’agit d’acquisitions foncières ?

Rémy Viout et Mme le Maire indiquent que c’est la proposition de la banque et que c’était le plus intéressant à 15 ans. Ils confirment que le taux ‘intérêt à 20 ans était supérieur.

Isabelle Bole Feysot revient sur les deux emprunts avec le livret A mais avec deux taux différents prêts. Elle demande pourquoi le même taux n’a-t-il pas été proposé ? Pourquoi pas le même taux pour les deux ?
Rémy Viout précise que ce sont les banques qui ont proposé ces taux, que si la seconde avait proposé aussi 0,5%, ils auraient accepté. Mme le Maire complète en indiquant que ce sont les banques qui fixent les règles. Michel Paris précise que les banques regardent « la qualité » de la gestion des collectivités et de leur situation budgétaire pour bâtir leurs offres. Gérard Tallio intervient pour dire que nous devrions toujours être A+ ou A++

Mme le Maire soumet aux votes plusieurs délibérations.
La première délibération portant sur l’autorisation générale, donc de la présentation des différents prêts Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur le recours à l’emprunt pour le financement des investissements tels que prévus au budget pour un montant total de 502’500€.
Les crédits sont inscrits et les emprunts pourront être souscrits auprès de plusieurs établissements selon les modalités retenues par la commune.

Michel Paris indique, que par cohérence avec ce qui a été dit sur l’emprunt de 502’500€ et la diminution de 124’000€ de l’autofinancement, nous voterons contre cette proposition

Mme le Maire poursuit avec la seconde délibération portant sur l’emprunt « coup de pouce » à des prix avantageux. Elle demande également confirmation que nous nous opposons à l’ensemble des délibérations sur les emprunts. Ce que Michel Paris confirme.

Mme le Maire indique 4 oppositions sur les trois suivants (168’00€, 135’500€ et 99’000€)

NB : pour la précision de l’exposé de cette question et la clarté des données, nous produisons le tableau de synthèse suivant :

5) Affaires financières – Délibération convention TOTEM

Rémy Viout fait un rappel sur l’historique des relations avec Totem

Délibération l’année passée avec Valocim pour la reprise des 2 poteaux avec des conditions financières mais après vérification avec l’avocat, Vallocime n’a pas de mandat avec les opérateurs.

Totem actuel exploitant (pour le compte d’Orange), a informé la collectivité qu’ils allaient chercher un autre terrain, qu’ils ne veulent pas vendre à Vallocim et qu’ils veulent démonter. Excenevex a eu le même problème. S’ils démontent, il n’y a plus de couverture téléphonique.

Délibération pour abroger cette délibération, car on a écrit à Vallocim pour qu’ils fournissent un contrat avec un opérateur – Mme le Maire précise que c’est dans les clauses, et ils n’ont pu la fournir. Mais entre-temps, ils avaient envoyé une résiliation à Totem pour les informer qu’ils reprenaient l’installation.

Vallocim a fait un recours gracieux, l’avocat de la commune a répondu, aucune suite n’a été donnée et le délai est passé.

La convention actuelle va jusqu’à début 2028, mais Totem a demandé un engagement de la commune. Alors on signe pour 12 ans dès maintenant et comme ça pas de problème

Mme le Maire précise que c’est pour sécuriser le réseau

Rémy Viout précise que le montant est correct avec une indexation de 1,5% par an, ce qui se fait dans ce domaine.

Michel Paris demande si Vallocim est un apporteur d’affaires, à savoir donc un intermédiaire.

Rémy Viout répond par l’affirmative et précise qu’ils sont assez agressifs et en conflit avec de nombreuses collectivités.

Michel Paris demande s’ils sont mono-opérateur et ce qu’il en est de la propriété domaniale.
Mme le Maire précise qu’ils ne sont pas mono mais zéro opérateur, que le terrain est communal et l’équipement appartient à Totem.

Michel Paris fait une remarque sur le montant sur l’indexation car en général pour la passation de contrat pour des prestations de services on a des formules paramétriques qui tient compte de l’évolution des paramètres techniques, financiers…. 1,5% c’est faible car on sait tous que l’inflation est à 2,5% actuellement.

Rémy Viout acquiesce et indique que dans l’autre contrat avec Bouygues il y a une clause d’indexation et on touche moins cette année que l’année passée – c’est un marché concurrentiel mais l’indemnité que propose Totem est plutôt correcte (ils avaient proposé 1% au départ)

Mme le Maire dit que c’est du service mais c’est un compromis pour garder une couverture réseau et Rémy Viout confirme que cela permet de résoudre le problème avec Vallocim.
Michel Paris demande confirmation qu’il y a deux conventions sur la commune. Rémy Viout indique qu’il y a deux antennes sur le Clos Pallin), il précise également que SFR cherche vers le Lavoret et Sechex (terrains privés)

Pascal Kredder indique surtout qu’il n’y a pas de château d’eau là-bas.

Sandrine Ruche demande si c’était Vallocim qui payait 200€ pour garder l’antenne. Mme le Maire rappelle les clauses du contrat.

Michel Paris indique qu’il faut être prudent car le recours grâcieux suspend le délai du recours contentieux, ça ne l’annule pas. Rémy Viout indique qu’ils ont vu avec l’avocat, même en cas de recours au tribunal, ça ira. Le recours grâcieux date d’il y a 3 mois.

Bernard Brouze revient sur bail en page 5, article 3.8

3-8 – travaux d’aménagement et modification des équipements

Le bailleur accepte que Totem France réalise ou laisse réaliser, par ses occupants, dans les emplacements loués, les travaux d’aménagements nécessaires à leurs activités distinctes et les travaux éventuels de modification sur les surfaces louées nécessaire à l’hébergement des équipements actifs des occupants. Les équipements implantés pourront faire l’objet de toute modification et/ou extension ainsi que de toute évolution technologique que Totem France ou ses occupants jugent utile.

Son souci c’est l’impact paysager car selon l’article en question, ils pourraient faire ce qu’ils veulent.

Mme le maire indique que ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Joël Gallay précise qu’une des deux antennes a été surélevée mais il y a eu une demande d’urbanisme au préalable.

Pascal Kredder rappelle qu’il a travaillé 15 ans en téléphonie notamment pour le développement de Bouygues sur le territoire national et ce ne sont pas tellement les antennes qui sont touchées mais plutôt les cartes électroniques dans la structure. Elles sont modifiées et reprogrammées tous les deux ans, elles sont dans le local au pied du mât.
Mme le Maire rappelle que toute modification, même nécessaire, n’exempte pas de la conformité d’avoir une autorisation préalable de la collectivité.

Joël Gallay indique qu’une demande a été faite par un privé et elle n’a pas été autorisée.

Michel Paris indique que l’on aurait intérêt au plan paysager à regrouper les fournisseurs de téléphonie mobile.

Pascal Kredder précise que l’État le demande aux opérateurs depuis une dizaine d’années et les trois opérateurs historiques y tentent.

Joël Gallay indique qu’il reste tout de même des zones blanches très dommageables et prend l’exemple d’Excenevex où il n’y a pas de couverture avec un grand opérateur.

6) Affaires financières – Autorisation de lancement d’un marché public de travaux de voirie entretien aménagement et signalisation routière

Mme le Maire introduit le propos et laisse la parole à Rémy Viout.

Rémy Viout explique qu’ils souhaitent lancer un marché à bons de commandes sur 3 ans pour les travaux et inclure la signalisation, car jusqu’à présent il y avait un marché dédié à la signalétique mais il manquait toujours quelque chose. Là une liste sera établie, tout sera inclus et le but est de délibérer d’ici la fin de l’année pour choisir un partenaire. Donc si l’assemblée valide ce point, la collectivité a un partenaire ATGT qui va monter le dossier, il travaille déjà avec la collectivité pour la mobilité douce, puis la mairie lancera l’appel d’offres et la CAO se réunira pour choisir une société pour 3-4 ans.

Mme le Maire explique « que c’est d’autoriser le lancement de la procédure et que le fait de prendre un cabinet pour se faire accompagner c’est pour ne rien oublier ». Sandrine Ruche demande le coût d’ATGT pour monter les dossiers – Rémy Viout ne se rappelle pas, Mme Gamez, DGS, indique 2340 €

Mme le maire explique « que le projet est d’identifier avec les services de la police, des services techniques l’ensemble des points nécessaires. Pour exemple, les zones 20 n’étaient pas incluses. Donc là il faut que tout soit inclus – Ils font l’analyse des besoins, l’ensemble des documents du marché et accompagne la mairie ».

Viviane Détraz demande donc si l’entreprise va faire l’état des lieux et sortir les documents nécessaires. Mme le Maire confirme qu’ils vont mettre l’ensemble des points et ajusteront avec les services municipaux pour ne rien omettre pour le lancement de la consultation. Viviane Détraz demande si les membres des commissions urbanisme et travaux seront impliqués ? Mme le Maire indique que pas forcément et Michel Paris intervient pour dire que c’est très technique, qu’il s’agit d’un bordereau de prix (les items, les quantités, les prix…). Mme le Maire indique que les commissions pourront intervenir mais à un autre stade.

Pascal Kredder indique que leur cahier sera assez exhaustif, qu’on profite de leur expérience avec les autres collectivités, et qu’ils ont l’expérience de ce type de cahier des charges – on les a d’ailleurs pris pour les travaux des 5 chemins. Il confirme qu’ils sont extrêmement utiles.

Michel Paris indique que sur le principe, c’est une bonne idée d’envisager sur les marchés à bons de commande mais que la manière dont est rédigée la délibération ne lui parait pas satisfaisante. Il comprend que c’est une délibération de principe toutefois sur un marché à bon de commandes
il faut qu’il y ait un montant maxi, un montant mini et qu’on nous indique dans la délibération quelle est l’estimation prévisionnelle de la dépense. C’est pour cette raison, telle qu’est rédigée la délibération, qu’il ne lui parait pas possible de la voter en l’état. L’explication de vote n’est pas d’être contre le marché à bons de commandes car c’est un bon outil de gestion pour les travaux d’entretien, mais la délibération n’est pas correctement rédigée.

Pour mettre en œuvre le cahier des charges, il suffirait de faire une interrogation sur la comptabilité communale et recenser sur les 5 dernières années sur les différents items de dépenses dans ce domaine.

Mme le Maire répond « que c’est la raison pour laquelle il y a eu des erreurs, c’est ce qu’il s’est produit sur la dernière, c’est que l’identification de ce qui a été ne correspondait pas à ce qui devait être ». Michel Paris s’étonne car avec les imputations comptables ça se trouve aisément et sa seconde remarque porte sur le marché en lui-même. En effet, il y a d’autres communes voisines qui ont des marchés à bons de commandes et en général on coopère plutôt bien avec elles. On peut largement s’inspirer de leur cahier des charges.

Suite à l’intervention de Mme Gamez dans le débat pour dire que faire du copié-collé ce n’est pas forcément ce qu’il faut faire, Michel Paris précise qu’il ne parle pas d’un copié-collé mais de reprendre des items des bordereaux de prix.

Mme Gamez convient « qu’il est possible de s’aider des marchés dans la globalité pour ne rien oublier ça permet d’avoir un panel plus important mais elle pense que l’étude des communes au cas par cas est bien spécifique, chaque territoire a ses spécificités. S’aider des collectivités c’est intéressant pour autant ce n’est pas le point unique qu’il faut avoir car on ne fait pas de copié-collé. Il faut vraiment étudier le marché et pour sa part au vu de son expérience en matière marchés publics, on retrouve des entreprises qui répondent avec des copié-collé c’est moyen car cela signifie qu’elles n’ont pas étudié le dossier de la collectivité qui peut parfois être spécifique. Donc avoir des techniciens qui travaillent avec les services, les élus et elle-même pour le côté administratif pour rédiger c’est très bien ».

Michel Paris précise qu’il n’a pas dit qu’il ne fallait pas être aidé, et qu’il n’a pas parlé de copié-collé mais de s’inspirer de ce que font les autres et vous verrez que votre prestataire va venir vers vous avec ce qu’il a fait ailleurs, sans critiquer ce prestataire à priori, et il va vous proposer le bordereau de prix qu’il a fait à Margencel (c’est un exemple).

Mme Gamez répond « que c’est le rôle des décisions en interne, de travailler, de relire. On ne veut pas à avoir à construire le marché, c’est une aide, car elle pense qu’il n’y a pas au sein de la collectivité tous les services pour établir ce marché. Il faut sans doute produire quelque chose qui se fait ailleurs mais l’intérêt c’est que les services techniques, qui ont la connaissance de la commune, les élus, les adjoints avec ces compétences et elle-même côté administratif, vont devoir faire une relecture du dossier avant de le proposer au conseil municipal ».

Bernard Brouze fait une remarque sur l’importance sur ce marché à bons de commande de fixer une limite de dépense. Et lorsqu’il y aura des travaux, d’avoir un estimatif et ne pas avoir la facilité de passer par le marché à bons de commande. Ne pas dépasser le montant prévu dans le marché à bons de commande alors qu’il aurait fallu lancer un appel d’offres. Le marché à bons de commande est une facilité pour les petits travaux mais ça doit rester dans une certaine limite financière.

Mme le Maire précise que « l’objectif est de lancer l’autorisation, faire le document ensemble puis en conseil municipal selon l’analyse qui aura été faite, il n’y aura pas que le prix, il ne faut rien oublier mais la collectivité a déjà des orientations sur ce qui peut se produire en termes de travaux pour les 3 prochaines années. Selon l’analyse, on sera en capacité de mettre un montant par an, ça permettra de travailler en parallèle sur les budgets (commission finances). L’objectif étant d’avoir quelque chose de plus fin en décembre pour l’attribution ».

Pour compléter les propos de Bernard Brouze, deux remarques de Michel Paris qui rappelle que d’un point de vue comptable, il y a un système d’agrégation qui fait que c’est la notion d’opération qui est pertinente en termes de marché public. Il faut éviter la tentation de se dire qu’il n’y a pas de marché pour tel aménagement et on va utiliser le marché à bons de commandes.

En seconde remarque, un marché à bons de commandes surtout pour des fournitures et pour leur mise en œuvre le paramètre qualitatif est beaucoup moins pertinent que sur une opération de maitrise d’œuvre. Et c’est souvent le critère du prix qui va prévaloir.

Mme Gamez répond « qu’en terme de qualitatif elle est d’accord, mais pour le prix de savoir le devis proposé par l’entreprise et pas uniquement un bordereau de prix catalogue, on va comparer sur le devis – L’intérêt étant d’étudier et savoir quels devis demander aux entreprises sur ce que la commune a besoin. L’objectif étant d’avoir la possibilité de tout dans le marché et cette possibilité va donner un montant qui sera globalement dont un sera forcément moins-disant. Mais si on demande des devis très spécifiques, on pourra comparer des prix qui ne sont pas les mêmes. D’où l’importance d’étudier le dossier en lui-même ».

Une piste de travail suggérée par Michel Paris est de créer 3 chantiers fictifs, d’y appliquer le bordereau des prix pour avoir le coût total de l’opération et ainsi de disposer d’une comparaison et analyser.
Mme Gamez rajoute qu’il est possible de mettre également des critères d’analyse techniques, environnementaux, de prix et ce dernier n’est pas forcément celui qui a le plus de pondération au final. On pourrait obtenir une qualité d’entreprise bien meilleure.

Bernard Brouze pense aussi que ce marché bon de commande c’est un maximum par opération et par sur la globalité des opérations. Mme le Maire le rejoint dans le cas d’opération d’envergure, par exemple les 5 chemins, on ne passe pas par là. Michel Paris précise qu’il faut le considérer comme plutôt adapté à de l’entretien du domaine communal.

Michel Paris termine son propos en indiquant que comme la délibération ne précise pas le mode de dévolution des marchés et on apprend ce soir que ce sera un appel d’offres, j’ai considéré que la délibération n’était pas complète car n’indiquait pas si c’était un MAPA, un appel d’offres…

Mme le Maire précise qu’il y aura une CAO ou à défaut une commission pour un sujet dédié.

Michel Paris explique le vote contre pour les raisons expliquées, pas sur le principe, mais il estime que la délibération telle que rédigée n’est pas compatible juridiquement avec le lancement d’une consultation et qu’une nouvelle version devra être rédigée.

7) Affaires financières – Lancement procédure Marché public de travaux de rénovation de modernisation et de maintenance des installations d’éclairage public

Mme le Maire introduit ce point qui porte à l’identique pour un lancement de procédure de marché public.

Michel Paris intervient pour indiquer que sur le principe nous sommes d’accord pour l’entretien du patrimoine communal mais sur la manière dont la délibération, présentée au conseil municipal, est rédigée, nous voterons contre car il manque les précisions nécessaires.

8) Questions diverses

1 – Marie-Christine Fert annonce en point d’information sur 3 rendez-vous :
– Ce samedi matin (19/09), il y a une grande manifestation à la médiathèque avec le lancement du livre « Mémoires tissées » réalisé par les membres du CMJ. Lors de ce vernissage, il y aura différents ateliers, expo photos, dédicaces à partir de 10h.
Jennifer Jacquier demande les horaires pour adapter l’installation du vide-grenier dont la préparation se fait le samedi.

– Le samedi 3 octobre, le comité développement durable organise un nettoyage des places dès 9h30 et si les bénévoles sont nombreux, il sera possible d’organiser également un arrachage de la renouée du Japon. Elle fait la remarque qu’il y a de nombreuses incivilités et les plages ne sont pas très propres.

– Le mois d’octobre sera le mois du Polar à la médiathèque. Il y aura Nicolas Feuz, écrivain de polar, le jeudi 29 octobre à 20h pour une belle soirée. Il y a un gros investissement d’Isabelle la bibliothécaire, des bénévoles, les décors sont sur la thématique du polar.

Elle invite à visiter la médiathèque et emprunter des livres pour lire.

2 – Christine Jacquier donne deux informations

-Informe l’assemblée que les prochaines élections présidentielles auront lieu le dimanche 18 avril et le dimanche 2 mai. Elle remercie d’avance de bien vouloir bloquer ces dates car la présence des conseillers pour la tenue des bureaux de vote est obligatoire. Mme le Maire intervient pour dire que cela fait partie des obligations de fonction de contribuer aux bureaux de vote… les horaires étant de manière générale de 8h à 18h avec un tournus.

– Et que ce vendredi il y a un tournoi de foot à Margencel.

Mme le Maire informe que la commune a une équipe engagée et qu’elle est composée d’agents des services techniques (mixte) ainsi que d’élus avec Mélanie Aiyssi, Magali Liotard et Pascal Kredder. Il s’agit d’un tournoi de foot solidaire, proposé par le maire de Margencel Patrick Bondaz, dans le cadre des Virades et que le montant de la participation d’une équipe est de 100€.
Jennifer Jacquier indique le foot étant plutôt masculin que féminin même s’il y a de plus en plus de pratiquantes, peut-être serait-il bien de pouvoir proposer (aussi) un sport qui soit plus naturellement accessible tant aux femmes qu’aux hommes.

3- Isabelle Bole-Feysot pose plusieurs questions sur différents sujets.
– sur la stabilisation des berges car elle trouve que les poteaux sont très près du lac et que cela rend impossible l’installation au-delà des poteaux pour profiter du lac. Elle demande pourquoi cela a été installé si proche.
Pascal Kredder indique que c’est la DDT qui a imposé de reprendre le tracé initial du lac, et cela protègera en cas de mauvais temps. Mme le maire précise que cela a pris des années et Joël Gallay complète en expliquant qu’avant il était possible d’y aller car le lac avait rogné les berges. Pascal Kredder précise que la DDT est venue régulièrement contrôler le chantier.

Isabelle Bole-Feysot en convient mais elle informe l’assemblée qu’au 15 avril ce n’est pas ouvert elle évoque la fermeture des toilettes publiques qui sont souvent fermées très tôt alors qu’il y a encore du monde qui se promène sur les plages. Elle rappelle qu’elle a demandé à plusieurs reprises qu’elles soient ouvertes plus tôt et plus tard pour la saison soit du 15 avril jusqu’au 15 novembre, sauf si impératif technique.
Mme le Maire lui répond qu’ils en ont déjà parlé en conseil l’année dernière et que cela avait été décidé, ce dont Isabelle Bole-Feysot en convient mais elle informe l’assemblée qu’au 15 avril ce n’est pas ouvert, elle l’a vérifié et surtout que c’est fermé bien plutôt au 15 octobre qu’au 15 novembre. Elle aimerait que la période d’ouverture englobe les congés de Toussaint.
Mme le Maire est d’accord, Joël Gallay pense qu’il faut déjà savoir pourquoi cela n’a pas été fait car il y a peut-être une raison. Mme le Maire précise qu’il y a le facteur météo mais aussi les moyens humains car il y a beaucoup d’heures, cela dépend aussi de la qualité et le respect de l’occupant. Le trop grand nombre d’heures pourrait être une raison.

– elle fait part d’une demande reçue d’habitants qui souhaitent savoir s’il serait possible d’avoir un trou central sur les nouvelles tables de pique-nique installées à la plage. Cela permettrait la mise en place de parasols (elle précise que les anciennes tables ont ce trou) – Cela pourrait-il être planifié afin que cela soit opérationnel pour la prochaine saison. Joël Gallay répond ok sur le principe mais qu’il fallait vérifier que ce soit réalisable et que cela ne fragilise pas les tables.

– elle rappelle également que Bernard Brouze avait proposé un meilleur fléchage des toilettes publiques. Mme le Maire dit qu’il y a un ensemble de choses prévues.

4- Michel Paris sur les délibérations et comptes-rendus municipaux

Il prend la parole pour informer qu’il est toujours impossible d’accéder aux délibérations du conseil municipal sur le site internet de la commune. Il rappelle que de ne pas publier les actes communaux n’est pas juridiquement conforme aux règles de légalité, et c’est identique pour les comptes-rendus des conseils municipaux. Il rappelle également que c’est ainsi depuis le début du mandat municipal (mars 2026), il n’y a d’ailleurs pas le résultat de l’élection du maire et des adjoints, ou des conseillers délégués.
Mme le Maire précise qu’il a eu le piratage et que depuis ils ont pu avoir une mise en route partielle ; elle indique également qu’ils ont rencontré le prestataire.
Michel Paris indique aussi que le site n’est absolument pas mis à jour, et par exemple que l’élection de Benoit Pittin comme conseiller délégué n’est pas indiquée.

Isabelle Bole-Feysot intervient pour demander si c’est un prestataire qui s’occupe du site de la commune. Mme le Maire répond par la négative, elle explique « qu’il y a des choses pour lesquelles ils ont accès et pour d’autres non. Dans le cas présent, ils avaient accès à beaucoup avant et ce n’est plus le cas. Le prestataire a récupéré le site, rendu fragile car non mis à jour. Le nécessaire doit être fait ».

Mme le maire informe Isabelle Bole-Feysot que la commune paie un hébergement et qu’elle a la charge de s’occuper du site. Rémy Viout indique qu’ils ont rencontré le nouveau prestataire, car ils ne sont pas en mesure de tout faire, et le but est de faire évoluer le site et le rendre plus convivial. Mme le Maire indique qu’il faut que l’information soit sur le site. Michel Paris précise que ne ce ne sont que des document PDF et que c’est facile à mettre sur un site, surtout qu’il n’y a que deux séances du conseil qui sont affichées sur le site de la commune.

Jennifer Jacquier précise qu’il y a uniquement les délibérations du 19 janvier 2026 et du 2 avril 2026 ainsi que les comptes-rendus des conseils municipaux du 19 janvier 2026 et du 5 juin 2026. Mme Gamez intervient dans l’échange pour mentionner celui du 20 juillet. Jennifer Jacquier répond avoir regardé mercredi (le 9 septembre) et ce n’était pas le cas.

Mme Gamez répond qu’il est prévu de mettre à jour.

5 – Michel Paris interpelle Madame le Mme le maire également sur les décisions du maire prises par délégations du maire qui ne sont pas communiquées. Il rappelle que le sujet avait déjà été abordé lors d’un précédent conseil et que Mme le Maire avait répondu qu’il n’y en avait pas eu. Mme le Maire répond « qu’au 20 juillet il n’y en avait pas à nous communiquer et que jusque-là il y a eu 2 ou 3 signatures de dépenses non substantielles qu’il a été oublié de joindre ».
Michel Paris rappelle le code des collectivités territoriales et que c’est une obligation, ce à quoi Mme le Maire répond que cela sera fait avant le compte rendu dans la semaine à venir.
Michel Paris fait référence, par exemple, au compte-rendu de Thonon Agglo, dont tous les élus sont destinataires, et il fait mention de la manière dont sont relatées les décisions du Président. Il leur suggère d’appliquer cette méthode car des dépenses jusqu’à 3€ apparaissent dans la liste des décisions. Donc des collectivités un peu plus grande que la nôtre sont capables de faire des documents correctement, j’ai tendance à suggérer qu’on puisse le faire aussi.

6 – Mme le Maire annonce qu’il va y avoir un changement dans les dates des prochains conseils municipaux. L’objectif étant de regrouper sur deux conseils avec un intervalle d’environ 6 semaines. Il n’y aura pas de conseil en octobre, les prochains auront lieu le 9 novembre et le 14 décembre 2026.

7 – Martine Turpin pour octobre rose

annonce la marche octobre rose qui aura lieu le dimanche 18 octobre à Anthy et un programme commun avec Margencel. Il y aura des événements à Margencel le jeudi 15 et le samedi 17 (des ateliers, du sport adapté, des conférences avec le Dr Salvat). Les inscriptions pour la marche seront à 9h. Viviane Detraz demande si toutes les informations sont sur le site de Margencel. Martine Turpin répond que c’est en cours. Elle indique qu’il y aura 2 parcours (4km et 10km)

6 – Gérard Capon sur le CMJ

rappelle l’élection du CMJ le samedi 3 octobre. Mme le Maire précise qu’une présentation du CMJ a eu lieu dans les classes avec Magali Liotard, Gérard Capon et elle-même.
Magali Liotard indique que les élections auront lieu le 1er octobre et le 3 octobre et qu’il y a un bel engouement sur les dossiers de candidature qui ont été remises.

7 – Jennifer Jacquier sur les épisodes caniculaires à l’école

A priori, la rentrée s’est bien passée, et c’est parfait. J’aurais toutefois quelques questions concernant les conditions d’accueil à l’école.

Pour rappel, lors du conseil d’école au printemps, alors que nous traversions un premier épisode caniculaire, des délégués de parents ont rapporté que, pour répondre à leurs questions sur des travaux précédemment évoqués pour l’école, l’élue présente avait indiqué que, malheureusement, « rien ne serait fait » en matière de travaux, au motif que cela n’avait pas été prévu au budget, par oubli.

Dans le même temps, je souhaite évoquer le rôle du Sou des Écoles, qui semble être de plus en plus sollicité pour répondre à des besoins dont certains me semblent relever du fonctionnement de l’école et donc de la mairie.

Au printemps, j’avais compris que des ventilateurs avaient été livrés pour les classes, ce que j’ai supposé être à l’initiative de la mairie. Or à la rentrée, des membres du Sou des Écoles m’ont indiqué que, lorsque l’école avait sollicité la mairie pour cet achat, la réponse avait été négative, et que c’est finalement le Sou des Écoles qui avait financé l’achat de 14 ventilateurs, 2 par classe. De mémoire le coût a été d’environ 300 à 400€.

J’ai également appris qu’un enseignant avait informé les parents du fait que la mairie ne financerait plus intégralement les sorties cinéma de l’école et que le transport serait désormais pris en charge par le Sou des Écoles.

Dans ces conditions, est-il possible d’avoir des détails sur ces différents points ?

Et, après les épisodes caniculaires répétés de ce printemps, de cet été, et les fortes chaleurs encore présentes en ce début de rentrée, je souhaiterais savoir ce qu’il est concrètement possible de prévoir, pour adapter l’école à ces nouvelles conditions climatiques tout en sachant qu’il n’est pas possible de tout faire d’un coup ?

Mme le Maire répond « que c’est déjà acté. Elle revient sur la sortie cinéma et transport et rappelle que les enseignants montent leur budget qui est soumis à la mairie et rappelle que le budget école est déjà très conséquent et que la hausse de 25% a été refusée. Le choix est de rester sur un montant identique. Si les enseignants décident de solliciter les classes, le Sou des Ecoles ou tout autres options pour faire tout ce qu’ils avaient prévu, cela relève de leur choix. Mais il ne faut pas dire que la collectivité n’assume pas son rôle car c’est un montant de plus de 150€ par élève.

Si des projets supplémentaires sont souhaités, il faudra que chaque classe trouve le financement ».

Mme le Maire indique que pour les ventilateurs, différents dispositifs ont été fléchés, plusieurs demandes de subventions. Ce sujet a été évoqué avec l’inspecteur de l’Éducation nationale qui a trouvé que le fléchage proposé était juste. L’école aura donc des équipements de rafraichissement ainsi que des travaux dont les matériaux sont déjà aux services techniques. Les travaux sont envisagés en fin d’année ou 1er trimestre 2027. Ainsi que d’autres travaux en extérieur pour l’instant non validés car il a la contrainte du vent entre autres. Et il y aura des films anti-UV.

Mme le Maire rappelle « qu’il y a aussi un certain nombre d’habitudes à prendre. En effet, il a fait très chaud au moment de la rentrée, et quand elle est allée à l’école en matinée, elle a pu constater des stores non baissés alors que c’était très lumineux. Il est donc souhaitable qu’un bon usage soit fait des équipements mis à disposition ».

Jennifer Jacquier acquiesce en indiquant qu’elle a bien suivi toutes les informations communiquées tout comme au moment des subventions que la demande de l’école était trop élevée. Mme le Maire précise que la mairie n’a pas validé un nombre de sorties de cinéma mais un projet. Si d’autres choses sont rajoutées hors du budget, la mairie n’a pas été informée. La mairie a fléché des projets comme étant pertinents, mais il n’est pas possible d’absorber les nouveautés. Rémy Viout intervient pour dire que cela a été fait avec la directrice pour que ce soit équivalent à l’année précédente et que 150€ par enfant c’est confortable. Jennifer Jacquier indique que c’est le cas depuis des années, Isabelle Bole-Feysot rétorque que c’est énorme car des écoles ont beaucoup moins.

Mme le Maire pense que si on regarde le budget école et le budget SISAM, c’est le poste le plus important du budget communal. Bien qu’on les accompagne, à un moment il faudra aussi revoir ce qu’on met dans ce poste.

Jennifer Jacquier répond qu’elle peut donc apporter une réponse aux parents. Ceux-ci lui ayant rapporté que, désormais, la commune ne financerait plus intégralement les sorties au cinéma ni le transport nécessaire pour s’y rendre. Ce serait 2€ par séance et par enfant et le Sou des Écoles prendrait en charge les transports. Elle peut donc leur préciser que la commune maintient le même budget global (même montant même nombre d’enfants) et que les enseignants choisissent leurs activités en fonction de cette enveloppe ; si le budget ne permet pas de financer toutes les sorties cinéma, cela peut être aussi dû au fait que les enseignants souhaitent organiser davantage de sorties ou activités.

Magali Liotard estime que « cette question n’a pas lieu d’être car elle peut être posée en conseil d’école. Concernant les précédentes remarques, elle précise aussi que le compte-rendu du conseil d’école est affiché et cela évite des déformations et des incompréhensions ».

Jennifer Jacquier considère qu’il s’agit d’une question budgétaire, relevant donc du conseil municipal. Elle précise qu’elle pose ces questions pour vérifier les informations qui lui sont communiquées et renouvelle sa demande : le Sou des Écoles a-t-il bien financé l’achat des ventilateurs au mois de juin ? Rémy Viout répond par l’affirmative et indique que la mairie avait demandé une facture au Sou des Ecoles qu’ils n’ont pas été capables de fournir. Jennifer Jacquier demande si cette facture est retrouvée, peut-elle toujours être présentée ? Mme le Maire le confirme et précise que c’était pour la réactivité.

Viviane Detraz et Isabelle Bole-Feysot interviennent pour confirmer que le budget de l’école est très élevé et qu’il y a des très gros écarts avec certaines communes du département.

Bernard Brouze et Michel Paris demandent s’il est possible d’avoir une présentation de ce qui est prévu en matière d’équipement de l’école pour l’adaptation aux canicules, lors du prochain conseil. Mme le Maire indique qu’ils peuvent se réunir avec Pascal Kredder et les services techniques en commissions travaux pour avoir le détail.
Michel Paris rappelle qu’en tant qu’élus nous sommes tous concernés par les aménagements de l’école pour le changement climatique. Aussi quand la population nous demande ce qui est fait, c’est mieux si on a une vision d’ensemble.

Mme le Maire répond que « la communication est faite dans le journal communal, et qu’au lieu de faire des effets d’annonce, elle préfère quand l’action est faite. Mais il y aura bien un compte-rendu chiffré et en images dès que c’est possible ».
Michel Paris renouvelle sa question pour savoir ce qui est prévu et quel en est le coût ?
Mme le Maire indique qu’une enveloppe a été débloquée pour deux points : une pour aider l’ensemble des collectivités et une autre plus importante pour les travaux. Mais la commune a une école récente conçue avec de grands espaces vitrés et qu’on ne sera pas prioritaire. Donc entre les habitudes d’usage des stores, les travaux, l’aménagement paysager, le film anti-UV et les ventilateurs à pales. Rémy Viout précise qu’une demande de subvention est envoyée.

Viviane Détraz tient à ajouter qu’en commission environnement, le sujet de l’école a été abordé à plusieurs séances. Donc elle est surprise que des choses soient actées et que la commission environnement n’en soit pas informée. Mme le Maire répond que toutes les commissions sont transversales, commission travaux, services techniques… Viviane Détraz précise qu’il faut améliorer la communication entre les commissions. Isabelle Bole-Feysot confirme et rappelle que c’est ce que Michel Paris avait demandé.
Mme le Maire rappelle que « ces aménagements ont été évoqués l’année passée, et qu’ils faisaient partie du projet défendu en mars 2026 donc ça ne sort pas comme ça ».

Viviane Detraz insiste sur le fait qu’ils auraient des choses à apporter (les membres de la commission vraisemblablement) et qu’en fait cela n’a pas été discuté ensemble en fait (les membres du conseil ?)

Mme le Maire suggère « qu’il faudra revoir au sein des commissions la compréhension du rôle, des sujets et de comment cela se coordonne quand plusieurs commissions doivent travailler ensemble car soit il faut mettre tout le monde autour de la table soit elle estime qu’il y a d’abord le travail des techniciens qui font un retour basé sur des données concrètes puis après il y a le travail des élus (qui ne peuvent pas se substituer). Il faut suivre un schéma ».

Pascal Kredder intervient pour dire que s’il y a des conclusions il faut nommer un élu qui rapporte les conclusions. Isabelle Bole-Feysot indique que cela a été fait par Marie-Christine Fert qui a envoyé un courriel à tous. Marie-Christine Fert répond qu’il faut améliorer la communication transversale.

8 – Michel Paris à propos des travaux de voirie du raccordement de l’opération du Clos Pallin

Un autre sujet qui a donné lieu à des questions en commission d’urbanisme et qui pourrait se résumer, quand des habitants nous en parlent, à “comment a-t-on pu autoriser un tel aménagement de bungalows au Clos Pallin” ?
Pouvez-vous nous expliquer l’historique du dossier et nous nous confirmer que le droit de l’urbanisme a été correctement appliqué pour ce projet ? L’ampleur du projet avec 28 bungalows x 2 soit 56, est disproportionné par rapport à l’ensemble du terrain. Michel Paris craint que cela génère des nuisances de gestion car chaque bungalow est équipé d’une boîte à clés. Cela suggère de la location de courte durée.
Pouvez-vous nous expliquer le processus : autorisation, pourquoi, bases techniques… Mme le Maire répond « qu’il ne faut pas refaire une commission urbanisme mais prend note de la demande et qu’une note sera préparée et communiquée ». Viviane Detraz indique qu’elle se souvenait qu’il y avait 28 bungalows mais que ce n’était pas acté qu’il y en avait 2 par bungalows.

Michel Paris est préoccupé par les travaux route de la Croisée d’Anthy et il demande si la commune dispose d’un règlement de voirie, c’est à dire d’un document juridiquement opposable à tous les concessionnaires, les entreprises de travaux publics ou les particuliers qui impactent la voirie communale ou ses accotements à l’occasion d’aménagements ou de travaux ? A-t-on les moyens juridiques d’imposer une réfection à l’identique ? Et si la commune ne l’a pas, il faut le faire et il se propose à en aider la rédaction.
Au vu du linéaire depuis la route de Corzent jusqu’au Clos Pallin, il est préoccupé par l’entretien au vu du trafic routier (ex voie départementale) car l’épaisseur de goudron enlevé était très épaisse.

Pascal Kredder répond qu’il y a un cahier des charges d’Enedis pour ces travaux. Il a vérifié, pris des photos et le cahier des charges est bien respecté. Par contre pour le règlement de voirie j’entends la remarque.
Bernard Brouze rajoute que l’emplacement de la fouille est a été réalisé en grande partie sur la bande de roulement des voitures, ce qui impose son remblaiement avec un matériau de qualité, un compactage soigné et une couche d’enrobé suffisante pour supporter un trafic important et de tout tonnage.

Nous devons absolument nous assurer de cette bonne réalisation afin que d’ici un ou deux ans, la fouille ne se tasse et crée un passage d’eau et un risque pour les automobilistes.
C’est une voie d’accès principale, avec du tout tonnage roulant, les roues passant sur la fouille, il est à craindre d’avoir un tassement et une cuvette.
Juste une question de précaution, que s’il y a un souci d’ici un ou deux ans, il faut que ça soit bien l’entreprise qui paie et non la collectivité.

Pascal Kredder confirme que c’est une bonne remarque et rappelle qu’il a envoyé une note technique qui indique que c’est au-delà de la tolérance pour un poids lourd. Il précise qu’il transmettra le rapport qu’il a demandé à Enedis.

10 – Bernard Brouze sur le tapage nocturne / signalement fait EDL

Bernard Brouze indique qu’il a une dernière question car il y a tout de même la moitié de la commune qui vient nous voir pour poser des questions.
Le 25 août, lors du don de sang, les membres bénévoles de l’association ont constaté à leur arrivée des bouteilles en verre cassées sur l’esplanade de l’Espace du Lac.

Le 6 septembre, un habitant du quartier a déposé une main courante auprès de la police nationale Léman relatant des faits de casse et d’incivilité devant l’école Flora Saulnier, bouteilles cassées à même le sol, bouteilles de gaz hilarant jetées, musique à fond….

Déjà en juillet de cette année, des faits similaires avaient été signalés.

Il a pu constater par lui-même qu’il y avait de la vie dans les garages vers 22h-23h.
Dans les garages souterrains, sous l’école, la nuit tombée, des jeunes se regroupent pour une activité douteuse.

Qu’envisage la commune pour mettre un terme à cela afin que la population locale retrouve sa tranquillité ?

Mme le Maire indique « qu’il y a des caméras, que la police passe régulièrement, que des jeunes ont été attrapés et des parents reçus. Ce qui est inquiétant c’est que les jeunes le sont de plus en plus et qu’il se passe effectivement des choses.

Elle tient à rappeler qu’elle n’est pas très réseaux sociaux et qu’elle ne supporte pas les inepties (on lui envoie des captures d’écran), elle regrette que les gens ne s’adressent plus à la commune ou à la police, même pour des faits graves.

Quand une personne est témoin, il faut s’adresser aux bons interlocuteurs et pas forcément le réseau social. En cas de souci, il faut s’adresser à la police municipale. Cette dernière est annualisée, donc pas présente tout le temps, la commune a deux agents comparativement à Margencel qui a une police mutualisée. La police communale ce n’est pas là car la jeunesse par à la dérive mais parce qu’il y a la zone des plages, la zone commerciale. Après il y a police nationale dont elle a un retour mensuel, trimestriel, des fois en retard, avec un tableau avec le type d’infraction, d’interventions…

A priori, beaucoup de choses se passent mais les chiffres n’évoluent pas, le nombre de main-courantes n’augmentent pas. Mme le Maire rapporte que pour avoir des caméras, il faut monter un dossier et prouver la nécessité. Il faut des main-courantes mais il faut aussi remettre en perspective le degré de dangerosité et ne pas hésiter à appeler immédiatement la police. La collectivité bouge quand elle est en mesure de le faire ».

Michel Paris indique que peut-être des habitants ne savent pas que faire à la suite d’une incivilité. Est-il possible de trouver un support ? Isabelle Bole-Feysot rappelle qu’il y a l’application City one.

Benoit Pittin intervient en citant en exemple son expérience de traitement des appels d’urgence pendant plusieurs années. Les personnes, quand elles ont un problème, du moment où il faut aller voir les autorités, ils ne veulent pas. Il ne pense pas que ce soit au niveau des collectivités qu’il y a un problème mais c’est bien au-dessus, à Paris, qui doit mettre des moyens sur le terrain et pas que lorsqu’il y a le G7.

Michel Paris rappelle qu’en tant qu’élu local, il n’est pas possible de tenir ce discours. Mme le Maire rappelle qu’il a y des interlocuteurs, parlementaires entre autres, dont c’est aussi le rôle des parlementaires de faire remonter.

Benoit Pittin donne l’exemple de nombreuses personnes qui passent à côté d’un sans domicile fixe et, au lieu d’aller le voir pour vérifier s’il a besoin d’aide, ils appellent. Ou les personnes qui appellent les pompiers car la police n’intervient pas à 23h pour du bruit sur la rue des Recorts car il y a la fête du Lac.

Isabelle Bole-Feysot rappelle que l’application City One a été présentée deux fois dans l’Anthy Mag et qu’elle fonctionne très bien pour signaler des incivilités.

Mme le Maire indique que « Mme Gamez, arrivée en juin et qui a travaillé dans différentes collectivités, n’a jamais vu autant de lettres anonymes qu’à Anthy-sur-Léman. Si la personne laisse ses coordonnées, la mairie aurait pu répondre ».

Mme le Maire clôture la séance à 21h10.