Conseil municipal

Lundi 22 juin 2026 – 19h – Anthy-sur-Léman

Présents	Isabelle Asni-Duchêne, Isabelle Bole-Feysot, Gérard Tallio, Benoît Pittin, Magali Liotard, Marie-Christine Fert, Christine Jacquier, Viviane Detraz, Rémy Viout, Mélanie Ayissi, Bernard Brouze, Michel Paris, Jennifer Jacquier, Martine Turpin, Michel Bersier.
Excusés	Pascal Kreder (pouvoir à Isabelle Asni-Duchêne), Gérard Capon (pouvoir à Marie-Christine Fert) , Joël Gallay (pouvoir à Rémy Viout) Sandrine Ruche (pouvoir à Michel PARIS)
Secrétaire	Jennifer Jacquier

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026

2) Affaires générales – Droit à la formation des élus

Mme le Maire explique que cette délibération est à prendre dans un délai rapide et qu’il faut fixer une enveloppe basée sur l’enveloppe indemnitaire globale, telle qu’elle a été présentée lors du dernier conseil municipal, et que la collectivité a reçu une note de l’ADM expliquant une variabilité entre 2% et 20%. Elle propose de partir sur un montant de 3000€ soit environ 3,3%.
Ce montant n’ayant pas été prévu au budget, une décision modificative budgétaire est proposée sur le prochain point.

Pour les orientations, il faut choisir parmi une liste de propositions et Mme le Maire propose d’indiquer l’ensemble de celles-ci puisqu’elles sont complémentaires. Elle précise que la délibération porte sur la partie prise en charge par la collectivité de la formation dont peuvent bénéficier tous les élus. Il faut que les formations soient en rapport avec les besoins et orientations de la collectivité et des commissions. Elle précise également que chaque élu peut mobiliser son DIF personnel, à hauteur de 400€ par an, cumulable sur deux ans.

Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :
– Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
– Les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
– Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
– Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

Mme le Maire précise qu’elle a eu les informations lors de la réunion qui s’est tenue lors de la dernière réunion de l’ADM et qu’elle fera suivre un fascicule avec toutes les informations. Elle indique également que l’affiliation à la sécurité sociale, c’est une obligation de remplir un formulaire dédié afin de faire savoir que chacun a un mandat d’élu local. Michel Paris précise que c’est surtout pour les élus encore salariés car, en cas d’arrêt, cette caisse se substitue à la sécurité sociale.
Michel Paris émet la demande qu’un bilan annuel sur la formation des élus soit établi au moment de la présentation du compte administratif. Mme le Maire acquiesce et indique qu’elle communiquera les différentes informations qu’elle aura.

3) Affaires financières – DM (décision modificative) n°1 formation des élus

Afin d’assurer le financement des formations des élus et suivant la délibération précédente, Mme le Maire indique un mouvement entre comptes car le montant des 3000€ du droit à la formation n’a pas été prévu. Il s’agit donc d’une écriture comptable.

4) Affaires financières – Taxe locale sur la publicité extérieure, tarifs 2027

Rémy Viout indique que le tarif maximum est appliqué et il détaille les tarifs qui seront appliqués selon chaque type d’enseignes, dispositifs publicitaires selon le support.

5) Affaires financières – Taxe de séjour, tarifs 2027

Rémy Viout s’est renseigné auprès d’autres communes car les tarifs sont les mêmes qu’en 2026. Il a également demandé à Sandrine Ruche concernant les communes de la CCPEVA et il indique qu’on reconduit les mêmes tarifs.
Pour l’année précédente, Isabelle Bole-Feysot avait noté une augmentation de 21,4%, en passant de 1,4 à 1,7. Rémy Viout répond qu’il ne s’agit pas d’augmenter pour cette année et que la décision est de toute façon de reconduire les mêmes tarifs.
Isabelle Bole-Feysot demande si, par exemple pour une aire de camping-car et les parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h le tarif est de 0,60€, et demande qui est chargé de collecter cette taxe de séjour. Mme le Maire lui répond que la collectivité n’a pas ces infrastructures d’hébergement et Rémy Viout précise qu’il n’y a pas de services de vidange et d’autres services sur les emplacements de la commune.

Rémy Viout indique avoir demandé des informations à Sandrine Ruche et qu’ainsi il a appris que cette taxe n’est pas perçue par la commune de Publier (la collectivité) mais par la CCPEVA (l’intercommunalité). Michel Paris précise que sur Thonon agglo, la compétence tourisme est fragmentée, Thonon ayant conservé son Office de tourisme et Thonon agglo a créé une SPL.

6) Affaires financières – Rétrocession de terrain

Rémy Viout indique que cela concerne le projet du Crédit Mutuel pour le lotissement du chemin sur les Bois avec 3 parcelles.
– la parcelle 540 c’est là où sont installés les PAV.
– la parcelle 541 c’est le long de la route de Séchex, entre transformateur et l’embranchement du chemin sur les bois. Il y a une petite partie près du transformateur et tout le long derrière la glissière.

– la parcelle s’étend depuis l’embranchement pour descendre jusqu’au PAV. Rémy Viout rappelle que cette cession avait été demandée au Crédit Mutuel pour aménagement et sécurisation.
Mme le Maire précise que la rétrocession se fait à l’euro symbolique et que c’est l’acte qui va coûter alors autant regrouper les parcelles.

7) Ressources humaines – création de deux emplois non permanents, accroissement temporaire d’activité

Mme le Maire propose une explication globale avant les votes point par point.
Pour la création des 2 emplois non permanents, c’est pour des modifications souhaitées de restructuration au niveau du personnel rattaché au service cantine (mission dans l’école, pendant la pause méridienne pour la restauration ou sur des temps où il pourrait être mis à disposition du SISAM). De nombreux échanges ont eu lieu entre élus, le corps enseignant et les ATSEM pour connaitre les besoins.

La délibération porte sur deux contrats possibles, correspondants à deux scénarios différents sachant que les deux ne seront pas forcément utilisés de suite mais on délibère sur les possibilités retenues soit 2 contrats possibles de 20h.

Pour la création d’emploi pour remplacement d’agent momentanément absent, Mme le Maire indique qu’il y a déjà une délibération mais axée sur les services techniques où un agent est en arrêt depuis mars 2025 et qui est encore prolongé. Elle informe également qu’un agent au service restauration est en arrêt depuis plusieurs semaines, que cette situation pourrait durer ou se transformer à la rentrée et donc il lui semble nécessaire de disposer de cette délibération mais axée sur aucun service particulier. Il faut avoir la possibilité de remplacer facilement des agents.

Pour le dernier point, qui concerne l’emploi estival, elle rappelle que le conseil a délibéré sur 3 contrats de 3 semaines mais là également axés sur les services techniques. Suite aux candidatures, il a y deux jeunes retenus et il y a un jeune, déjà accueilli en stage et malgré le fait qu’il n’aura 16 ans qu’en décembre prochain, il est possible de lui faire une proposition.
L’objet de la délibération est de pouvoir accueillir ce dernier dans les services administratifs pour 3 semaines (2 en juillet et 1 en août).

Suite à la demande d’Isabelle Bole-Feysot pour savoir si la collectivité va essayer de recruter durant l’été, Mme le Maire confirme ce point et indique que pour ce type de postes, elle reçoit beaucoup de candidatures spontanées et Mélanie Ayissi indique qu’au cours de ces dernières semaines, elle a reçu 4 candidatures pour le poste d’ASTEM.

8) Ressources humaines – Création d’emploi pour remplacement agent momentanément absent

Mme le Maire indique que c’est pour le remplacement d’un agent momentanément absent, pour maladie plutôt longue et elle demande l’approbation de ce point.

9) Ressources humaines – Création emploi saisonnier estival

Mme le Maire précise que cette délibération pourrait être reconduite sous ce format en mettant plutôt selon nécessité de service (donc ni technique ni administratif) et en nombre 2 et 1. Après cela dépendra bien sûr des profils.
Suite à la question d’Isabelle Bole-Feysot, Mme le Maire confirme que ça a toujours été 3 emplois aux services techniques.

Mme le Maire indique qu’au sujet des élections des représentants au centre de gestion qui auront lieu la semaine prochaine, qu’elle est sur la liste du président actuel pour représenter Thonon Agglomération et la commune. Elle tiendra le conseil municipal informée car il y a un travail important à faire aussi à l’échelle communale et c’est un sujet intéressant.

10) Intercommunalité – Désignation des représentants de la CLECT

Mme le maire indique qu’il est nécessaire de délibérer avant fin juillet et elle propose de designer Rémy Viout titulaire et Gérard Tallio suppléant pour la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées). A la demande de certains conseillers, elle précise que c’est le tranfert des charges entre Thonon Agglo et la collectivité.

Après le vote, Mme le Maire indique que Cyril Demolis (maire de Sciez et président de Thonon agglo) s’est engagé de nouveau à venir à Anthy. Il souhaite venir à une date qui ne soit pas celle d’un conseil municipal car il souhaite venir faire une présentation avec des vice-présidents. Mme le Maire proposera plusieurs dates d’ici la fin de l’année sur la base d’un lundi à 19h.

Mme le Maire indique qu’elle a intégré le groupe de travail sur la charte de gouvernance, le projet de territoire… et qu’un travail collaboratif doit débuter en juillet et il y a 5 communes de différentes échelles représentées. L’objectif étant de présenter les points sur lesquels Thonon agglo a bien avancé, les différentes contraintes budgétaires entre autres, les obligations réglementaires afin de pouvoir proposer un projet de territoire et un pacte financier. Cela pourra faire l’objet d’un point sur les avancées sur la fin d’un conseil municipal.

11) Questions diverses

Benoit Pittin fait un point sur la sécurité routière secteur école et le PCS

1 – Sécurité routière

Benoit Pittin présente le travail de la commission sécurité avec la giration autour de l’école, et le projet de réaliser pour la rentrée un livret sur les lieux et règles de stationnement, les sens de circulation et la dépose rapide.

Il informe que la société START (réseau de transport urbain) vient ce mercredi (24 juin) avec un bus pour des tests afin de savoir comment passer. Le groupe travail propose de colorer au sol la zone de dépose rapide, de mettre une bande jaune le long du trottoir (interdiction de stationner), de mettre un panneau avec un croquis pour les différentes zones (entre rue des pêcheurs et la dépose rapide), de matérialiser au sol par une ligne blanche continue avec des chevrons sur le côté pour les cyclistes, des plots au sol (voir vers le collège) pour matérialiser la dépose rapide
Il remercie les membres de la commission pour leur investissement.

2 – Point sur le PCS

Il rappelle que les élus doivent faire une journée de formation annuelle et une en tout cas en début de mandat. Il suggère de travailler sur un plan communal avec des carroyages (découpage selon lettre et chiffre) avec un format informatique et format papier. Ce sont des plans utilisés quotidiennement par les pompiers et ça fonctionne.
Le poste de commandement communal, lorsqu’il est activé, sera soit en mairie soit aux services techniques.

Benoit Pittin explique que les élus sont juste des conseillers techniques sur la commune et aptes à orienter la population sur les différents endroits. La gestion du risque est faite par les forces de l’ordre, les pompiers, le CVRD, les services techniques communaux… Il indique également qu’une journée de découverte aura lieu le samedi 12 septembre avec la visite du centre d’appel le matin, repas au retour en mairie et une mise en situation l’après-midi où un élu devra mettre en œuvre le scénario qui sera préparé. La population dans la zone concernée sera informée au préalable.

Il informe également qu’il a échangé avec Mme Gamez et qu’il travaille sur l’affichage sur la plage qui n’est actuellement pas assez présent pour les méthodes de déclenchement des secours. Il a une réunion avec la DDT le 6 juillet pour parler d’éventuellement étendre les bornes d’appel.

Isabelle Bole-Feysot interroge sur le stationnement interdit devant l’école et la zone de dépose rapide. En dehors des périodes scolaires, la dépose rapide pourra-t-elle être utilisée comme un parking classique comme elle a déjà pu le constater. Jennifer Jacquier lui précise que c’est amendable, Mme le Maire confirme que c’est interdit.
Benoit Pittin précise que quelques places de stationnement seront supprimées afin de créer un parking à vélos et les autres places seront en zone bleue et pendant la période scolaire utilisées par les personnes travaillant à l’école.

Benoit Pittin précise que le bon civisme de gens n’étant malheureusement pas la règle, il est étudié l’option de faire un sens de circulation avec la dépose rapide en arrivant par la rue des Pêcheurs ou en arrivant par la rue du Lac soit il y a une place sur le parking du haut soit on est obligé d’aller au parking souterrain. Pour des raisons de sécurité ce qui est déjà acté est qu’en fin de dépose rapide, il ne sera plus possible de tourner à gauche. Il précise également que le jour de la rentrée, la route sera fermée devant l’école. Les parents devront utiliser le parking souterrain. Mme le Maire complète en indiquant qu’il y en d’autres tout autour.

Benoit Pittin précise que la ligne blanche le long de la dépose rapide n’est pas une ligne blanche mais un marquage. Et il indique que les plots envisagés seront franchissables.

Rémy Viout répond que Michel Paris a déjà ses informations, qu’il a eu le détail des travaux avec tout compris la maitrise d’œuvre, les études. D’ailleurs suite au désaccord avec Michel Paris sur le montant total que ce dernier a calculé à 4,2 millions, Rémy Viout indique que le montant des travaux est de 3’180’000 millions et il faut ajouter les ajouter les acquisitions foncières pour 605’000€. Il indique qu’il a communiqué les deux documents à Michel Paris et précise qu’il tenait à faire cette précision car il estime que les chiffres de 4,2 ou 4,5 millions sont des chiffres « en l’air » et qu’ils sont faux. Michel Paris répond qu’il est en désaccord car il a obtenu ce total en additionnant les montants communiqués.

Rémy Viout précise que pour les marchés gourmands il n’y a pas de barbecues (BBQ), que ce sont des planchas et des friteuses. Il n’y a pas de charbon de bois et il leur est demandé de les installer pas complètement sous le chapiteau.

Mme le Maire demande à Bernard Brouze de préciser dans quel cadre il intervient. Ce dernier indique faire partie de l’association et il se fait le relais de celle-ci.

Mme le Maire indique que l’arrêté communal n’aurait éventuellement pas lieu d’être puisqu’il y a déjà un arrêté préfectoral qui interdit les feux. La collectivité avait accordé une tolérance pour les barbecues mais, suite à l’irrespect des gens, il avait un danger avéré en période estivale. Elle précise pour l’événement en question, qu’un des agents, en charge de la prise d’arrêté, avait sollicité les associations pour avoir les informations exactes sur la manifestation pour faire un arrêté en concordance. Après des relances et n’ayant toujours pas reçu de réponse sur le contenu précis de l’événement, que ce soit sur la nourriture, l’animation feu… l’agent s’est basé sur l’arrêté municipal et préfectoral. Elle rappelle que les barbecues sont interdits mais tolérés pour l’événementiel et les associations du moment que les moyens de sécurité déployés sont suffisants.

Elle indique avoir eu récemment une visio avec Mme la Préfète qui a alerté sur la nécessité de communiquer différemment avec les associations pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures de sécurité. Mme le Maire précise qu’un explicatif sera fait en septembre et indique qu’à chaque occupation du domaine public il faut prendre un arrêté spécifique au type d’événement. Il faut anticiper, le raté est plus dû à un manque de communication en amont. La lecture de l’arrêté a été un peu stricte de la part de la police nationale, du fait de la période de sécheresse, la police municipale est intervenue par la suite, tout comme Christine Jacquier et Rémy Viout pour échanger sur la problématique. Et cela a été régularisé.

Comme Bernard Brouze fait référence aux grands feux organisés par exemple à Perrignier, Burdignin ou Lully, Benoit Pittin demande si pour ces événements, les moyens de sécurité ont été mis en œuvre.
Bernard Brouze, comme relais d’information, indique que le président de la batterie-fanfare dit avoir fait les démarches correctement, ce à quoi Mme le Maire, Rémy Viout et Christine Jacquier répondent par la négative et ce, malgré les relances.
Bernard Brouze indique qu’il transmettra et qu’il est toujours prêt à remonter l’information mais il n’avait donc pas tous les éléments. Et pour conclure, il tient à remercier les services techniques pour les tables et chaises.

Mme le Maire indique ne pas savoir et Christine Jacquier va se renseigner mais elle pense que c’est un particulier.
Un échange a lieu sur l’importance de la préservation des arbres, Christine Jacquier et Jennifer Jacquier indiquent que des arbres étaient en mauvais état dans cette zone et Isabelle Bole-Feysot rappelle qu’un inventaire avec Viviane Detraz a été fait sur les arbres remarquables.

Viviane Détraz indique que des motards lui ont parlé d’un petit parking pour les motards près du Goéland, que celui-ci était dangereux du fait des petits gravillons, que la roue part, et elle se demandait s’il y avait une norme. Ce n’est pas le cas et Mme le Maire répond qu’il lui semble raisonnable de penser que le motard peut monter sur sa moto et l’avancer d’un mètre avant de la démarrer.