Conseil municipal du 2 avril 2026 à Anthy-sur-Léman : compte rendu de la minorité
Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2026 à Anthy-sur-Léman rédigé par les élus de la minorité : budget 2026, emprunts, commissions, subventions, pôle sportif, marché de travaux, interventions de l’opposition et synthèse de séance.
Conseil municipal
Jeudi 02 avril 2026 – 19h30 – Anthy-sur-Léman
Télécharger la version PDF : CRminorite 02042026.pdf
La séance du conseil municipal étant publique, le présent document a pour objet d’informer du déroulé des débats et des décisions prises.
Il s’agit d’un compte rendu établi par les élus de la minorité, sur la base de leurs notes, qui n’a pas le caractère de procès-verbal officiel. Le compte-rendu officiel de la collectivité sera approuvé et adopté par le conseil municipal lors de la prochaine séance, conformément aux règles en vigueur.
Notre Synthèse
En résumé, que retenir d’important de cette séance du Conseil municipal du 2/04/2026
- Les documents de présentation des comptes CFU et Budget 2026 insuffisamment détaillés et un projet de budget 2026 erroné
- Un programme d’emprunt pour le financement du pôle sportif qui va lourdement endetter la commune
- Un projet d’avenant au marché de travaux du Pôle sportif, rédigé sans soins et non relu par les élus qui l’ont pourtant adressé dans l’ordre du jour du conseil municipal. Un travail bâclé et incohérent qui n’aurait jamais dû être présenté comme tel.
- La condamnation de la commune d’Anthy aux dépens pour un montant de 155.000 € (indemnisation + frais de justice) dans un contentieux de marché public. Le montant considéré c’est en proportion (pour mémoire) la moitié du résultat de clôture de l’exercice 2025 qui est de 313.315 € en fonctionnement.
Pour information le jugement de la Cour Administrative d’appel (affaire CEVEP)
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20260219-23LY03922Extrait
- L’autorisation de programme « centre-bourg » est profondément modifiée, rien ne sera entrepris avant 2030 ou 2031
- A l’expérience des 2 premiers conseils municipaux, il apparait que de très nombreux élus n’ont pas pris connaissance des projets de délibération et viennent en séance sans leur dossier
| Présents | Benoit Pittin, Viviane Detraz, Gérard Capon, Marie-Christine Fert, Pascal Kreder, Christine Jacquier, Gérard Tallio, Rémy Viout, Mélanie Ayissi, Isabelle Asni-Duchêne, Catherine Turpin, Magali Liotard, Jennifer Jacquier, Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche |
| Absent | Isabelle Bole-Feysot (excusée pouvoir à Viviane Détraz), Joël Gallay (excusé pouvoir à Christine Jacquier / et est arrivé en cours de séance) |
| Secrétaire | Rémy Viout |
Optimisation des emprunts communaux : présentation de l’étude
Ce point est abordé en premier, avec une présentation d’une intervenante extérieure.
Présentation par Isabelle Langlet (société Apony)
Il s’agit d’une étude sur les emprunts communaux. Mme la Maire rappelle que cette commande d’étude a été votée en décembre (précision non dite lors du conseil mais pour information : Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier avaient voté contre)
Mme Langlet précise qu’elle a obtenu les informations et documents par Mme le Maire, Rémy Viout et Stéphanie Tite. Elle rappelle l’objectif d’un emprunt (dette, engagement sur du long terme) mais le but est de permettre à des projets d’aboutir – ici le pôle sportif et l’Espace du lac.
Elle détaille ses missions :
1 – emprunt de 1 637 000€ et prêt relais FCTVA de 180 000€
2 – réduire au maximum le coût total de l’emprunt
3 – maîtriser le risque (taux fixe, taux révisable)
4 – réaménagement de la dette selon les possibilités
5 – préserver la capacité d’endettement pour les futurs projets
Intervention de Rémy Viout qui fait une remarque car au départ il ne voulait pas prendre le relais FCTVA mais finalement cela a été une obligation car il a eu une surprise dans le budget mais il en reparlera après. Il y a eu une dépense supplémentaire qui n’était pas prévue.
Suite de la présentation par Mme Langlet
Mme Langlet présente le constat relatif à la dette au 31 décembre 2025 sachant que le dernier emprunt contracté date de 2018 pour le groupe scolaire. Entre 2020 et 2025 il y a eu une baisse de l’encours de la dette. Forcément, et ce qu’elle constate souvent dans de nombreuses communes, c’est que le groupe scolaire est une part très importante de l’endettement des communes, généralement des communes de moins de 4000 à 5000 habitants.
Mais ce sont des investissements utiles pour les enfants et le corps enseignant, qui permettent de travailler dans de bonnes conditions.
Elle a consulté : Banque Populaire, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, Banque Postale, Banque des Territoires et Agence France Locale. La Société Générale ne traite qu’avec les communes de plus de 5000 hab. AFL c’est une banque créée par les collectivités pour les collectivités mais Anthy-sur-Léman n’est pas adhérente, et elle impose une participation en capital
Selon le plan de financement présenté, les besoins identifiés sont de :
– Emprunt long terme 1 637 000€
– Relais FCTVA 180 000€
Le Crédit Mutuel a accepté de bloquer le même taux que ce soit sur 15 ans ou 20 ans.
Elle présente les modalités des remboursements par anticipation.
Elle conseille de débloquer les fonds en 1 seule fois pour éviter des intérêts intercalaires.
Précision de Rémy Viout à la demande de Gérard Tallio que l’argent venant d’un emprunt ne peut être placé et donc pas être rémunéré si la trésorerie de la commune devient excédentaire avec cette arrivée de fonds
Mme Langlet présente plusieurs solutions pour l’emprunt de 1 636 981€
1 – Banque des territoires 100%
(2 prêts 25 ans ou 1 prêt 30 ans et 1 prêt 25 ans) un emprunt de 1 636 981€
Elle explique selon elle les avantages respectifs d’une solution basée sur le taux fixe et le taux indexé lié au livret A + marge (avec un slide sur les variations).
Avantage : échéances quasi constantes option DR (double révisabilité) quelle que soit la variation du taux du livret A
Inconvénient si le taux de livret A augmente, la durée d’amortissement du prêt s’allonge.
Elle préconise donc privilégier le montant constant des échéances et de le faire sur 25 ans et non 30 ans – On amortit moins de capital mais on sécurise le montant des échéances.
– 2 prêts à 25 ans – par an quasi constant 89 924€ coût total 611 000€ (option DR – allongement de la durée)
– 1 prêt à 25 ans et 1 à 30 ans – par an quasi constant 80 896€ coût total 733 500€ (option DR – allongement de la durée)
2- Banque des territoires 100% taux fixe, le montant total est trop élevé
Elle indique les montants et déconseille cette solution
1 prêt sur 25 ans – échéances constantes par an 104 980€ coût total 987 510€
3 – Banque des territoires 50% et 50% taux fixe 20 ans
1 première fenêtre de sortie à 20 ans, une autre à 25
1 prêt taux fixe 20 ans et 2 prêts indexés – par an 102 536€ coût total 635 900€
4 – Banque des territoires 50% Crédit Mutuel 50% taux fixe 15/20 ans
Elle préconise cette solution
Fenêtres de sortie à 15 ans, 20 ans et 2 à 25 ans
Par an 110 628€ coût total 579 820€
Avantages pour les 2 projets Espace du lac et pôle sportif, elle précise qu’il y a des revenus qui vont être associés, elle croit qu’une convention doit être signée courant mai 2026 par rapport au pôle sportif qui va dégager un revenu potentiel de 40’000€ par an.
Elle en conclut que 40% de l’annuité de l’emprunt du pôle sportif vont être payés par ces revenus. C’est très important dans son analyse, elle a écrit à ce sujet « si et seulement si » ce revenu est encaissé
Pour l’Espace du Lac, les économies d’énergie vont permettre de compenser une partie de cette charge de remboursement.
Exemple de charge nette 2026 : 110.000€ – 40.000 (revenus pôle sportif) – 31.000€ (rbt anticipé E28 en 06/26 – 6.000 (rbt anticipé E32 en 06/26) soit 33.000€ de charges supplémentaires
Une année tendue mais en juin 2027, ce sera absorbé car un prêt qui se termine (annuités de 37 000€)
Intervention de Viviane Détraz qui demande quand on note 40 000€ de recettes pour le pôle sportif on est sûr de rien. On a calculé ça comment ?
Rémy Viout précise que c’est dans le business plan du club travaillé avec la fédération de tennis, et que lui-même a aussi rencontré la fédération. C’est basé sur leur expérience, pour eux ce sera un minimum vu l’engouement de la location des padels. Ce qu’on ne prend pas en considération, c’est aussi que l’on récupérera une subvention de 100 000€ de la fédération.
Reprise d’Isabelle Langlet
Cette solution qu’elle recommande présente :
– l’inconvénient : les annuités sont un peu supérieures à la solution BDT 100%
– l’avantage c’est que les fenêtres de sorties à 15-20 ans
Elle précise que pour elle, il est impossible de calculer le cout total du crédit sur la ligne Livret A. Mais l’avantage c’est que sur 50% de l’emprunt, les coûts totaux sont figés mais sur les deux autres lignes, elle n’en est pas sûre car ça dépend du taux du livret A. Cela ne sera pas moins, mais ça peut être un peu plus, ça elle ne le sait pas, ça fait partie des inconvénients. Mais on a des annuités constantes, c’est un peu le prix à payer.
Échange entre Gérard Tallio / Isabelle Langlet
Gérard Tallio interpelle Rémy Viout sur le fait qu’il a indiqué qu’il n’était pas possible de caper les taux. Isabelle Langlet précise que c’est possible seulement avec des taux révisables. Elle précise que c’est le montant des annuités qui est capé. Là on ne prend le risque que sur le livret A
Bilan des prêts actuels
– Deux prêts touchent à leur fin, sans pénalité : elle propose un remboursement anticipé pour permettre de gagner sur le montant des annuités
– Groupe scolaire : passage à l’amortissement trimestriel refusé par la Caisse d’Épargne
– Parking, demande de passage à l’échéance trimestrielle mais en attente de la réponse de la Banque des Territoires.
– Un autre prêt qui arrive à échéance en 2028
Évaluation de la solution 4
354 000€ (2026), 426 800 € (2027), 389 600€ (2028) et 369 900€ (2029). Cela permet d’ouvrir à d’autres projets
Évolution encours de la dette
fin 2020 – 7,5 M€, fin 2025 – 5,2 M€, fin 2026 – 6,5 M€, et vers janvier-février 2029 – 5,2M€
Prêt / FCTVA – 180 000€
180’000 sur 8 mois coûterait environ 4’140€
Cette ligne de prêt peut être remboursée immédiatement sans pénalité dès la réception du FCTVA.
Elle a consulté plusieurs banques : même si le Crédit Mutuel propose un taux de 3,70% alors que tous les taux actuels sont à plus de 4%, elle connait l’établissement (12 ans d’expérience professionnelle), elle suggère de « renvoyer l’ascenseur » pour le prêt relais FCTVA, et même s’il y a un taux à 3,38% quelque part.
Elle donne son avis, ne nous demande pas d’être d’accord avec elle
Conclusions
L’objectif est de transmettre, si le conseil le valide, les délibérations du conseil dès demain (vendredi 03 avril) à la Banque des Territoires et du Crédit Mutuel selon les solutions retenues.
Après le départ de Mme Langlet, nous reprenons l’ordre du jour selon la convocation reçue
1 – Approbation du PV du 20 mars 2026
Intervention de Michel PARIS
Michel PARIS indique à Mme le Maire que le projet de procès-verbal transmis ne lui paraît pas conforme aux débats tenus en séance, ni aux explications de vote formulées. Il rappelle qu’il a pris le soin d’adresser le texte de ses interventions afin de faciliter la rédaction du PV du conseil municipal, mais constate que celles-ci n’ont pas été reprises.
Il insiste sur l’importance des explications de vote, qui devraient selon lui figurer dans le procès-verbal, quitte à être reprises de manière fidèle et encadrées par des guillemets. Plusieurs éléments importants des débats ne sont pas mentionnés, ce qui rend, à ses yeux, difficile la compréhension du contexte dans lequel certaines décisions ont été prises. Il estime qu’il manque, sur une dizaine de points au moins, les raisons pour lesquelles les élus se sont prononcés pour ou contre.
Michel PARIS rappelle que le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement, mais un lieu de débat. Il estime qu’un compte rendu trop synthétique « édulcore » les propos tenus en séance et ne reflète pas suffisamment la réalité des échanges. Il dit craindre qu’à force de devoir reformuler ou « retravailler» le sens des interventions lors de l’approbation, cela devienne pénible pour tout le monde au fil du mandat. Selon lui, la meilleure solution serait une retranscription in extenso des propos tenus.
Il ajoute qu’il avait demandé s’il devait lire ses notes ou les présenter de manière plus littérale si cela permet une meilleure restitution au procès-verbal. Il prévient que, si nécessaire, il s’en tiendra désormais à une lecture plus stricte de ses notes afin d’éviter toute interprétation ou omission. Il précise enfin que, pour lui, la question est une question de principe : les élus doivent pouvoir faire entendre leurs idées, leurs propositions et leurs explications de vote, et celles-ci doivent être correctement retranscrites.
Réponse de Mme le Maire
Mme le Maire répond qu’elle n’a pas procédé à un copier-coller des propos, car certains éléments transmis n’auraient pas été formulés tels quels en séance. Elle rappelle qu’un procès-verbal doit rendre compte de la teneur exacte des propos tenus, de manière synthétique mais fidèle.
Elle indique que, de manière générale et sur les conseils auxquels elle a assisté lors du mandat précédent, les procès-verbaux ont toujours été rédigés de façon synthétique. Elle souligne que la majorité des remarques porte selon elle sur la forme et sur le besoin de documents complémentaires. Pour sa part, elle insiste sur le fait qu’il faut rendre compte des propos réellement tenus, et non de ce qui aurait été souhaité ou prévu à l’avance.
Elle précise notamment que certaines expressions ou formulations évoquées n’ont jamais été prononcées en séance, mais juste des thématiques. Elle estime ne pas avoir tronqué les propos, mais simplement les avoir formulés pour en conserver la substance.
Échanges complémentaires
Michel Paris demande à nouveau une restitution littérale, expliquant que, si l’enregistrement de la séance est réécouté, elle constatera qu’il avait demandé s’il devait lire ses notes ou faire une traduction de ce qu’il souhaitait dire, et que cette option avait été acceptée sur le principe. Il en déduit que, s’il doit désormais lire systématiquement ses notes pour être correctement retranscrit, il le fera, même s’il préférerait éviter d’alourdir les débats. Il considère cependant à l’évidence que c’est la seule manière d’être entendu et correctement repris dans le procès-verbal.
Mme le Maire répond que, s’il avait lu intégralement ses notes, elle aurait pu lui répondre différemment sur le fond.
Michel Paris estime que la limite est atteinte et indique qu’il a, par exemple, bien apporté une explication lors de l’élection du maire, qu’il est intervenu sur le nombre d’adjoints, qu’il a formulé des abstentions argumentées, et qu’il s’agissait à chaque fois d’explications de vote. Il considère que, dans un régime démocratique, les élus doivent pouvoir s’exprimer et être effectivement retranscrits.
Il reprend également son intervention sur le poste de DGS, en rappelant qu’il avait exposé les risques financiers d’un emploi fonctionnel, notamment en cas d’erreur constatée sur les qualités de la personne recrutée et avec la nécessité de s’en séparer (décharge de fonction et remise à disposition du CDG) et de la remplacer par un nouveau recrutement, cela imposera une double dépense pour la commune. Il affirme que l’absence de retranscription de ces éléments fausse le compte rendu et ne permet pas de restituer correctement le sens de ses prises de position.
Il ajoute que, si cette situation devait se reproduire, il utiliserait tous les moyens juridiques disponibles et nécessaires pour que les propos de la minorité soient correctement intégrés aux procès-verbaux.
Réactions en séance
Mme le Maire précise qu’elle rendra compte de manière littérale, tout en rappelant qu’il n’a jamais été procédé autrement selon elle et qu’il a toujours été fait un rendu synthétique, qu’il peut demander à ses camarades.
Michel Paris rectifie en indiquant qu’il n’a pas de « camarades », mais des colistiers.
Jennifer Jacquier fait remarquer qu’au début, tout était davantage retranscrit, puis de moins en moins au fur et à mesure du mandat municipal précédent.
Mme le Maire indique qu’à partir de 2022, le format a évolué : le conseil municipal ne produit plus des comptes rendus succincts mais des procès-verbaux, dont le contenu s’est modifié. Elle se dit prête à faire évoluer le document.
Michel Paris répond qu’il vaut mieux effectivement retranscrire littéralement, afin d’éviter toute contestation sur ce qui a été dit ou non.
Viviane Detraz indique qu’elle est d’accord sur le principe d’une retranscription plus fidèle, mais souhaite que le texte reste concis, car le précédent conseil avait déjà donné lieu à des longues explications.
Martine Turpin souligne que la rédaction du procès-verbal ne concerne pas seulement le conseil municipal, mais aussi la population, et qu’un document trop long serait imbuvable.
Mme le Maire indique alors qu’un travail peut être fait sur le règlement intérieur du conseil municipal.
Michel Paris comprend la demande de concision, mais rappelle que certains sujets techniques nécessitent des développements. Il estime que la concision ne doit pas conduire à appauvrir le fond des débats, et accepte la remarque de Viviane Detraz qui peut lui faire un signe au besoin lors des débats.
Pascal Kreder ou Michel Bersier indique qu’il pourrait aussi y avoir une conclusion claire et concise.
Mme le Maire répond qu’une conclusion n’est pas nécessaire si les propos sont repris intégralement, et qu’elle pense retranscrire de manière synthétiques ces propos personnels. Elle propose d’intégrer les remarques au procès-verbal, demande à Michel Paris de les lui indiquer, puis invite à passer au vote.
VOTE : Le point est adopté à l’unanimité avec les révisions demandées
AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
2 – Syndicat intercommunal du Comté des Allinges
Syndicat regroupant les communes d’Anthy-sur-Léman, Margencel, Allinges et Perrignier
Déléguée titulaire Marie-Christine Fert
Délégué suppléant Bernard Brouze
VOTE : Pour à l’unanimité pour les deux postes
3 – Délégués au sein du CNAS
Déléguée élue Mme le maire / déléguée du personnel Isabelle Desbiolles
VOTE : Pour à l’unanimité
4– Représentant permanent à l’assemblée de la SEM Chablais Habitat
Représentant Rémy Viout
Rémy explique qu’il y a 7 communes dont 2 grosses communes Evian et Thonon
Il a été décidé de faire une assemblée spéciale pour les petites communes, il faut un représentant.
VOTE : Pour à l’unanimité
5 – Élus délégués du SISAM
Titulaires : Magali Liotard, Mélanie Ayissi Dubouloz, Rémy Viout
Suppléants : Isabelle Asni-Duchene, Marie-Christine Fert, Jennifer Jacquier
Proposition de Mme le Maire de faire un vote à main levée (accord de l’assemblée) et elle explique quelles sont les actions du SISAM et qu’il y a 6 délégués par commune (3 titulaires et 3 suppléants)
VOTE : Pour à l’unanimité
6 – Représentant au SYANE
Représentant Rémy Viout
Intervention de Bernard BROUZE
Intervention de Bernard BROUZE qui demande pourquoi la fibre est enterrée chez sa voisine, élue, et chez lui en aérien. Y a-t-il une raison ?
Pascal Kredder précise que c’est une bonne remarque car il informe l’assemblée que ce soir le fourreau de la fibre a été arraché en face de la Quiétude et confirme que cela passe en aérien
Mme le maire ne sait pas et du coup en profite pour indiquer les absents soit Isabelle Bole Feysot qui a donné pouvoir à Viviane Détraz et Joel Gallay qui a donné pouvoir à Christine Jacquier. Elle précise également qu’elle ne sait pas quels sont les sous-entendus mais qu’il n’y a pas de dessous de table. Sur la partie opérationnelle, elle ne saurait répondre et elle précise qu’il ne faut pas poser la question à la commune mais à la bénéficiaire concernée.
Rémy Viout précise que la commune n’a pas demandé d’enterrer cette partie, ce sont eux.
Intervention de Bernard BROUZE
Bernard BROUZE répond qu’il n’y a pas de sous-entendu mais un simple constat et qu’il a posé la question à Rémy Viout car il sera représentant au Syane
VOTE : Pour à l’unanimité
7 – Création et composition des commissions municipales
Intervention de Michel PARIS
Michel PARIS fait remarquer qu’il n’y a que 3 commissions et qu’il lui semble qu’il serait judicieux de créer une commission travaux pour traiter du patrimoine communal et historique de la commune.
Mme le Maire propose de rajouter dans les commissions la vie associative plutôt qu’en comité consultatif.
L’assemblée valide l’ajout de ces deux commissions.
Michel Paris demande pourquoi le nombre de membres est limité à 5 alors que le conseil comprend 19 conseillers.
Mme le Maire estime que le travail est meilleur à petit groupe mais qu’il serait possible de monter à 6 membres. On verra le nombre en fonction de qui est candidat. Suite à sa demande, l’assemblée est d’accord de voter à main levée et non à bulletin secret.
Commission urbanisme (6 membres)
Joël Gallay, Viviane Detraz, Rémy Viout, Pascal Kreder, Michel Paris et Bernard Brouze
Finances (5 membres)
Rémy Viout, Gérard Tallio, Michel Bersier, Pascal Kreder, Michel Paris et Sandrine Ruche
Communication (4 membres)
Marie-Christine Fert, Rémy Viout, Gérard Capon et Jennifer Jacquier
Vie associative (4 membres)
Christine Jacquier, Martine Turpin, Gérard Capon et Sandrine Ruche
Travaux (6 membres)
Pascal Kredder, Christine Jacquier, Viviane Detraz, Benoit Pittin, Bernard Brouze, Michel Paris
Intervention de Michel PARIS
Michel PARIS propose que lors de l’examen annuel du budget et du compte administratif, la commission finances soit élargie à l’ensemble du conseil municipal. Une séance annuelle spécifique qui permet à tout le monde d’avoir les informations et d’aborder les points les plus techniques.
VOTE : Pour à l’unanimité
8 – Détermination du nombre de membres du CCAS
Mme le Maire présente le CCAS et que le nombre des membres soit fixé à 8 (4 élus et 4 extérieurs)
Intervention de Sandrine RUCHE
Sandrine RUCHE fait la remarque qu’avant les élus étaient 5
Mme le Maire indique qu’avec les absents, 4 c’est bien.
Mélanie Ayissi indique que d’autres bénévoles se sont déjà proposés
VOTE : Pour à l’unanimité
9 – CCAS : élection des membres
Mme le Maire détaille la liste candidate
4 élus : Martine Turpin, Mélanie Ayissi, Isabelle Bole-Feysot, Sandrine Ruche
VOTE : Pour à l’unanimité
10 – Création et composition des comités consultatifs (5 comités)
Mme le Maire présente les actions à mener par les comités consultatifs et que ce soir il soit validé le nombre de comités et les élus qui siègeront en leur sein. Elle détaille les différents comités. Elle propose de fixer le nombre à 10 membres au sein de chaque comité.
Elle précise que pour le sujet travaux (et notamment PLUi) ce n’est pas mis en place immédiatement et c’est un choix délibéré afin de permettre aux nouveaux élus de s’installer.
L’objectif est de créer ce comité ou groupe de travail plutôt à la rentrée quand les élus seront aguerris et pourront mieux accompagner les habitants.
Intervention de Bernard BROUZE
Bernard BROUZE demande comment seront désignées les personnes extérieures pour intégrer les comités ?
Mme le Maire précise que le but est de créer un événement, de proposer une matinée le dernier samedi d’avril (10h-12h) pour se retrouver et par petits groupes et pour rencontrer les personnes qui souhaitent faire partie des comités. Il est prévu une communication à ce sujet, de recevoir leurs candidatures et de les rencontrer.
Ces personnes seront nommées par arrêté du maire
S’il y avait beaucoup de monde, éventuellement les nommer pour 2 ans et questionner à nouveau ces membres. Permettre éventuellement à l’effectif de tourner. Il sera nécessaire de réfléchir d’ici mai à une charte d’engagement citoyen et de règles de fonctionnement.
Prévention et sécurité (6 membres élus)
Marie-Christine Fert, Joël Gallay, Benoît Pittin, Michel Bersier, Viviane Detraz et Bernard Brouze
Développement durable (5 membres élus)
Marie-Christine Fert, Isabelle Bole-Feysot, Viviane Detraz, Gérard Capon, Michel Paris
Enfance, jeunesse et famille (4 membres élus)
Mélanie Aiyssi, Magali Liotard, Gérard Capon, Jennifer Jacquier
Culture (3 membres élus)
Marie-Christine Fert, Magali Liotard, Gérard Capon
Vie économique et touristique (4 membres élus)
Rémy Viout, Isabelle Bole-Feysot, Benoit Pittin, Gérard Tallio
VOTE : Pour à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
12 – Règlement budgétaire et financier
Présentation par Remy Viout qui propose de garder le même.
Sur proposition de Michel Paris, ajout sur l’élargissement de la commission finances lors de la préparation du budget (page 9 point 7)
VOTE : Pour à l’unanimité
13 – Pour le budget principal et le budgets annexes « cimetière » et « port »
Présentation de Rémy Viout avec des explications selon le document qui a été remis aux conseillers.
Approbation des comptes financiers uniques 2025
Michel PARIS trouve que les notes de présentation des comptes se bornent à reprendre mot pour mot les libellés du plan comptable, et qu’il y a très peu d’explications ou de commentaires sur les évolutions. Il considère qu’il y a moyen d’améliorer nettement le contenu de ce rapport.
J’avais procédé à la lecture attentive de tous ces documents sur la période 2020-2025. Il est nécessaire de voir les évolutions de poste à poste.
Par exemple, en page 6 du rapport l’encours de dette est évoqué, mais l’information est fausse…
Rémy Viout indique que oui cela n’a pas été mis à jour
Michel PARIS indique aussi que le résultat de clôture de 315.000€ traduit une détérioration des comptes annuels de la commune, on passe de 500.000 € à 315.000 €. Il faut donc se poser la question et expliquer pourquoi ce résultat annuel a chuté. Aucune explication n’est donnée sur cette évolution à la baisse, qui est préoccupante.
Rémy Viout on va revenir là-dessus au moment du budget, on a trop de dépenses de fonctionnement.
Sandrine RUCHE indique qu’on devait délibérer le 2 mars sur le BP 2026 et le CFU 2025, mais le conseil municipal a été annulé, et pourtant ce sont les mêmes documents présentés cette fois.
Mme le Maire indique que les documents sont les mêmes, que tous les chiffres sont bons mais la trésorerie (DGFIP) devait valider les documents budgétaires.
Sandrine RUCHE précise que d’autres communes ont pourtant voté après le 2 mars, alors qu’elles étaient dans la même situation de dysfonctionnement des outils informatiques de la DGFIP.
Michel PARIS et Bernard BROUZE expliquent qu’ils s’abstiennent car ils n’étaient pas élus en 2025
Jennifer JACQUIER précise qu’elle s’abstient car en 2025, une grande partie de l’année, on n’a pas eu communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal que nous sommes censés avoir à chaque conseil, on n’en n’a pas eu à de nombreux conseils. Sandrine Ruche précise par rapport aux dépenses.
(surligné par nous résultat de fonctionnement 2025 : 313.315 €)
VOTE du CFU : Pour 14 – Abstentions 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche, Jennifer Jacquier)
Vote budget cimetière
Explication de Rémy Viout
VOTE : Pour 14 – Abstentions 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche, Jennifer Jacquier)
Vote budget port
Explication de Rémy Viout
VOTE : Pour 14 – Abstentions 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche, Jennifer Jacquier)
Affectation des résultats
Explication de Rémy Viout et proposition d’affectation
Michel PARIS intervient car il a un point de vue différent sur les arbitrages à choisir entre l’autofinancement des investissements et l’emprunt.
Ainsi pour un équipement dont la durée de vie est de 25-30 ans, il n’est pas normal de faire supporter l’effort budgétaire (autofinancement) à ceux qui paient l’impôt aujourd’hui. Il est préférable d’avoir recours à l’emprunt car on fait supporter le coût de cet équipement sur plusieurs générations, et pas uniquement sur les contribuables actuels
Et du coup avec l’épargne dégagée on peut financer d’autres choses que l’équipement A ou B, et notoirement les travaux d’entretien et de maintenance du patrimoine de la commune
VOTE : Pour 14 – Abstentions 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche, Jennifer Jacquier)
(Souligné par nous : excédent de fonctionnement : 1.858.514 €
NB : Excédent accumulé au cours des 6 années du mandat précédent, qui traduit une préférence budgétaire questionnée lors de la campagne électorale.
Affectation budget cimetière
VOTE : Pour 14 – Abstentions 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche, Jennifer Jacquier)
Affectation budget port
VOTE : Pour 14 – Abstentions 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche, Jennifer Jacquier)
Vote des budgets 2026
Rémy Viout indique que les tableaux que nous avons communiqués ne sont pas justes qu’il y a eu des ajustements après leur envoi. Il y a bien les coûts du DGS mais n’ont pas été enlevés les salaires d’Isabelle Piotelat et de Laëtitia.
Il propose de modifier le montant des dépenses du personnel
Michel PARIS confirme qu’il avait remarqué une augmentation de 28,3% pour les charges du personnel, qui était trop importante et non expliquée
Rémy Viout indique que la partie emprunts a été sous-estimée
Michel PARIS même remarque – les libellés ne sont pas assez détaillés
Il précise qu’il va également solliciter la communication du document comptable officiel complet ainsi que les annexes, afin de disposer des informations complètes
Rémy Viout rappelle que lors de la présentation de Mme Langlet, il avait dit que le montant de 180’000€ avait été rajouté. Il informe le conseil municipal que la commune a eu une très mauvaise surprise il y a un mois (fin février-début mars), elle a été condamnée aux dépens par la cour administrative d’appel dans le contentieux introduit par la société CEVEP. Le coût de la condamnation de la commune d’Anthy s’élève à 153.295€
Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une convention signée en 2017, puis d’une passation de marché et qu’une note explicative sera préparée pour les élus.
Sandrine RUCHE pose des questions sur les différents articles
Rémy Viout explique certains chiffres, pour d’autres il doit regarder
investissement
– article 20 pour 130147€ (frais d’étude)
– article 21 pour 127000€ de terrain (22000 rachat Villa flora – 105000 pour Menoud)
– article 23 pour 3,4 millions : travaux (lot 1, construction, rénovation espace du lac)
marché des 5 chemins (environ 330000), entre autres.
Rémy Viout va regarder pour la ventilation et enverra le détail de l’investissement
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
Budget annexe du cimetière
Explications de Rémy Viout
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
Budget annexe du port
Explications de Rémy Viout
Une étude (faite mais non payée) car le port s’affaisse.
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Michel Paris, Bernard Brouze, Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
Michel PARIS donne quelques explications de vote. Il insiste sur l’amélioration indispensable des explications sur les documents de présentation budgétaire, le désaccord sur la stratégie d’endettement ainsi que sur la politique générale, sur le fait de découvrir en séance les changements sur le budget. Le budget aurait pu être voté selon les documents reçus puis proposer au conseil municipal une décision modificative (DM1).
14– Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
Aménagement du pôle sportif
Rémy Viout indique que les travaux vont être terminés et que l’ensemble du montant va être utilisé cette année.
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Bernard Brouze et Michel Paris) Abstention (Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
Réaménagement du centre bourg
Rémy Viout indique qu’on avait une autorisation de 5,4 M mais on a enlevé pour 2025, 2026, 2027 et là on enlève toute l’autorisation car 2026, 2027 et 2028 il n’y aura rien. Mme le Maire précise que ça commence en 2029.
Sandrine RUCHE demande ce qui a été décidé pour les bureaux d’étude qui ont déjà travaillé sur le projet
Mme le Maire indique que la suspension leur a été notifié
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Bernard Brouze, Michel Paris, Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
Rénovation énergétique de l’Espace du lac
Rémy Viout indique que c’est pareil c’est la régularisation
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Bernard Brouze, Michel Paris, Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
15 – Remboursement anticipé des emprunts
Mme le Maire rappelle que c’est la proposition de rembourser les deux emprunts comme indiqué dans la présentation qui a eu lieu au début du conseil. C’est une information.
16 – Contractualisation d’emprunt transformation écologique auprès de la Banque des Territoires (221.584€)
La proposition porte sur un emprunt pour le financement de l’opération « rénovation énergétique de l’Espace du Lac » d’un montant de 221.854 € sur 25 ans (remboursement trimestriel) basé sur le taux du livret A + 0,50 % (avec une commission de 0.06 % : 133 €)
Michel PARIS précise que personne n’est capable de dire ce que sera l’évolution du livret A à 25 ans. En août le taux va vraisemblablement augmenter et passer à 1,7 ou 1,8 et la situation mondiale actuelle est préoccupante. Il rappelle qu’il y a peine deux ans le taux du livret A était à 3%
Le rôle de la collectivité n’est pas d’être un gestionnaire de risque et d’arbitrage sur le taux des emprunts. Il vaut mieux figer à taux fixe que d’être perpétuellement confronté à un aléa.
Rémy Viout répond qu’il y a toujours un risque
Michel PARIS précise que notre mandat municipal n’est pas de prendre des risques sur la gestion des taux d’intérêt
Gérard Tallio indique que comme ancien banquier il est aussi partisan du taux fixe mais un mix ça peut se faire, ça ne le choque pas
Bernard BROUZE dit que dans les années 80, les taux étaient à 8% – les taux sont restés au-dessus de 4% des années 70 à 90
Michel PARIS dit qu’il a utilisé les mêmes informations que Mme Langlet sur les évolutions des taux (source Banque de France) mais que c’est un autre univers quand on gère des fonds publics. En tant que gestionnaire de collectivité, on n’a pas à prendre ce type de risque.
Gérard Tallio admet qu’il y a un risque
Michel PARIS propose d’arrondir le montant de l’emprunt à 221.000 €, c’est plus simple au plan pratique pour la gestion des montants considérés
Rémy Viout dit que c’est trop tard car les documents sont préparés mais Mme le Maire note pour d’autres occasions.
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Bernard Brouze, Michel Paris, Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
17 – Contractualisation d’emprunt cohésion territoriale auprès de la Banque des Territoires (596.906€)
La proposition porte sur un emprunt pour le financement de l’opération « rénovation énergétique de l’Espace du Lac » d’un montant de 596.906 € sur 25 ans (remboursement trimestriel) basé sur le taux du livret A + 1,30 % (avec une commission de 0.06 % : 133 €)
Les explications de Rémy Viout sont basées sur le même principe
Pour Michel PARIS, le principe reste le même puisqu’il s’agit d’une proposition basée sur le livret A + marge, donc opposition à cette solution
Bernard BROUZE demande combien de temps est garanti la toile de couverture du bâtiment padle
Rémy Viout indique 15 ans et il précise qu’on peut remplacer par partie
Mme le Maire précise que ce n’est pas une toile mais plein de petits bouts – à priori c’est plus intéressant (selon analyse faire des différentes solutions)
VOTE : Pour 15 – Contre 4
(Bernard Brouze, Michel Paris, Sandrine Ruche et Jennifer Jacquier)
18 – Contractualisation d’emprunt auprès du Crédit Mutuel
a- Ligne de prêt 180.000€
Michel PARIS a un raisonnement à l’inverse de tout à l’heure – sur une durée très courte, il y avait moyen de trouver une proposition moins couteuse (par exemple livret A +marge ou mieux encore avec Euribor 3 mois +marge, cela aurait coûté moins cher que la proposition faite ici. Le prêt relais FCTVA étant contracté sur une durée très courte.
b- deux prêts
Prêt 1 – 500.000€ (15 ans – amort trim 3,7% frais dossier 750€
Prêt 2 – 318.491€ (20 ans – amort trim 3,7% frais dossier 500€)
Michel PARIS pose une question sur le découpage des enveloppes d’emprunts, pourquoi 500.000 € sur 15 ans et 318.491 € sur 20 ans, pour quelle raison ce choix ?
Mme le Maire précise que c’est sur le montage global et l’impact global sur les annuités.
Michel PARIS explique qu’il votera « contre » la proposition présentée pour la ligne de prêt car il pense qu’on aurait pu trouver mieux et « pour » sur les emprunts à taux fixe.
Mais c’est une seule délibération, pour les 3 propositions, donc nous voterons pour.
VOTE : Pour à l’unanimité
19 – Crédits scolaires 2026
Crédits scolaires 15’428€
Crédits projets 25’422€
Total 40’850€
soit environ 168,80€ si 242 élèves
Présentation de Mélanie Ayissi
Projets 25.422€ pour 266 élèves estimés à la rentrée 2026, ce montant inclut 12.700€ pour la natation (obligatoire pour les GS CP CE1 soit 99 élèves et le transport représente la moitié du budget), voile, spectacle, ateliers philo…
Fournitures scolaires 58€ par élève et on rajoute 2100€ de papeterie scolaire
C’est un budget conséquent mais elle précion est une école assez bien lotie, Mme le Maire et Rémy Viout confirment que l’école est très bien lotie.
Mme le Maire indique le souhait de maintenir une enveloppe équivalente à l’année passée et Rémy Viout précise que la directrice avait demandé environ 30.000€
VOTE : Pour 13 – Abstention 1 (Viviane Detraz)
Magali Liotard ne participe pas au vote
Viviane Detraz indique ne pas avoir de consigne de vote pour Isabelle Bole Feysot
20 – Subvention CCAS 2026
Subvention indépendante de la subvention exceptionnelle votée par le conseil relatif à la vente des terrains
VOTE : Pour à l’unanimité
21 – Subvention aux associations 2026
Mme le maire indique que le vote concerne l’attribution des subventions annuelles pour les associations.
Michel PARIS propose de voter la délibération ligne à ligne dans la mesure où certains conseillers municipaux sont membres d’association et ainsi éviter les conflits d’intérêts
Mme le Maire indique que c’est une délibération globale donc on verra l’année prochaine
Il y a eu des demandes de détails pour certaines subventions proposées :
– AJAM (5.000€)
Jennifer JACQUIER demande quel montant a versé la commune de Margencel et demande si la question de l’usage intensif du terrain synthétique comparativement aux terrains de Margencel, qui le sont beaucoup moins, va être abordée.
Christine Jacquier répond 4000€, et Mme le Maire précise toujours moins que nous, et là encore moins. Donc le deal est de donner un peu plus mais pas beaucoup plus. Elle indique qu’une réunion prévue avec la commune de margencel et foot pour un projet classe foot
– Anciens combattants (500€ + 300€)
Jennifer JACQUIER demande à quoi correspond la subvention exceptionnelle ?
Christine Jacquier précise que c’est une aide car ils ne sont plus en mesure d’organiser des événements.
– ATEL (2.256€)
Jennifer JACQUIER demande combien de mercredi et combien d’élèves pour l’hiver 2025 (avant 5€/sortie/enfant)
Christine Jacquier précise 10 sorties ski entre janvier et mars 2025 (283 sorties à 6€ / 1.698€ plus 558€ au titre de la formation des moniteurs).
Joel Gallay précise que le nombre est en augmentation depuis 2 ans.
-Sauvetage (1.100€ + 2.500€)
Bernard BROUZE demande s’il y a toujours beaucoup de jeunes d’Anthy qui vont ramer ? et demande quelques détails sur la subvention exceptionnelle ainsi que les montants donnés par Margencel et Sciez
Joël Gallay indique 4 personnes et précise que la petite barque, construite en 1973, est celle des juniors. Il précise que Margencel a voté, Anthy on le fait ce soir et pour Sciez il a été demandé le double.
– Sou des écoles (1.200€)
Sandrine RUCHE indique être membre de la commission d’attribution des subventions et que lors de celle-ci, il avait été décidé de donner 0€ au Sou des Ecoles et elle s’aperçoit qu’on propose 1.200€
Viviane Detraz intervient pour indiquer qu’Isabelle Bole-Feysot votera contre.
Sandrine RUCHE précise qu’il avait été dit que comme on donnait aux écoles, on ne donnait rien au Sou des Ecoles.
Christine Jacquier vérifie et indique qu’il avait été décidé de donner 500€. Christine Jacquier et Rémy Viout ont trouvé finalement que ce n’était pas équitable entre le Sou des Ecoles et la musique à qui on versait pour l’orchestre à l’école.
Sandrine RUCHE conclut en soulignant que cela avait été décidé en commission et que du coup pourquoi réunir commission si les montants sont modifiés ensuite ?
VOTE : Pour 14 – Contre 2 (Viviane Detraz et Isabelle Bole-Feysot)
Ne votent pas Joël Gallay, Bernard Brouze et Marie-Christine Fert
22 – Aménagement du pôle sportif, marché de travaux, avenants au lot 1
Mme le Maire présente un projet d’avenant au marché de travaux qui porte principalement sur la cuve défense incendie. Benoit Pittin précise que cette installation est un bien pour la commune (plus grosse et avec un bon emplacement).
Joël Gallay indique que d’autres endroits vont aussi avoir besoin.
Rémy Viout précise que plusieurs devis ont été demandés pour la cuve incendie.
Tout un échange se fait sur la cuve et les besoins de la défense incendie.
Présentation de l’avenant par Rémy Viout, il indique qu’il a fait le point avec Xavier Cluzel, chef des services techniques pour des ajustements de quantités sur le gravier par exemple.
Des poteaux plus importants et plus costauds car le tennis club voulait installer des brise vents (dans le passé cela avait plié les poteaux) donc le choix est fait de renforcer les structures.
Sandrine RUCHE demande pourquoi la cuve n’a pas été prévue depuis le début ?
Mme le Maire indique que si mais la commune est en bagarre avec Thonon agglo pour la prise en charge car ils ont la compétence défense incendie. Cela a pris du temps.
Bernard BROUZE précise qu’il a plusieurs remarques sur cet avenant. Pour pouvoir analyser correctement l’avenant n°1 du lot 1 présenté par la Société MARTOIA ENTREPRISE, il paraît indispensable de connaître au préalable le détail estimatif et descriptif du marché lot 1.
Qui plus est, l’avenant tel qu’il est présenté, ne comporte aucune quantité et aucun prix unitaire, juste du texte. Combien ça coute ? quel linéaire ? présenter un avenant comme ça, ce n’est pas possible. J’en ai fait des avenants, je n’ai jamais vu ça.
Je demande aussi le sous-détail de prix de la cuve incendie enterrée (70 791.00 € HT ). On a un texte, aucun détail et juste un prix. Pas possible non plus.
Cet avenant ressemble étrangement à la préparation d’un Décompte Général et Définitif avec des plus et des moins, alors que le chantier est en cours de réalisation.
Mme le Maire dit qu’il y a toujours eu des – et des +
Rémy Viout indique que la cuve est déjà installée
Bernard BROUZE indique que sur l’ensemble de l’avenant. Il n’y a rien de précis, que du texte, pas de valeurs, juste à la fin. Il y a même un prix à 0€
Michel PARIS indique que le document semble être bâclé, personne ne l’a relu, c’est ahurissant de présenter au conseil municipal un projet aussi mal rédigé et mal conçu.
Sanrine RUCHE précise que pour le prix à 0€ c’est la modification nr 5, on ajoute un potelet qui coûte 0€. C’est un illettré qui a écrit ça.
Pour la modif 3 – 14.287€ et aucun détail ? il s’agit de quoi ?
Rémy Viout répond que cela a été vu avec Xavier (Cluzel)
Mme le Maire dit que c’est pour que ça ne repousse mais commente aussi sur le fait que ça représente tout de même 14000€.
Même type de remarque de la part de Sandrine RUCHE pour la modification 6 (travaux supplémentaires pour la caméra). De plus la date de notification marché 04.06.2024 et celle de l’attribution le 19.05.2025. Il y a aussi des erreurs sur la TVA (montants TTC).
Il y a aussi la modification du revêtement des parkings initialement prévu avec des dalles (c’est plus solide) et ils vont mettre à la place du tout-venant. C’est dommage.
Rémy Viout précise pour la modification 6 que ce sont les attentes pour 30.000€
Michel PARIS demande s’il y a urgence à statuer sur cet avenant. Il demande si on peut repousser au prochain conseil ? Car il faut absolument réécrire le document et le projet considéré.
Mme le Maire acquiesce.
Sandrine RUCHE reprend la parole pour préciser que sur le marché l’entreprise a eu 10/10 sur le tableau d’analyse et que dans l’analyse des offres « tous les moyens seront réunis pour respecter le délai global de 11 semaines »
Elle demande quelles sont donc les pénalités de retard qui seront appliquées puisque nous sommes à 25 semaines de délai de réalisation ?
L’adoption du projet d’avenant est retirée de l’ordre du jour et repoussée
23 – Livre « mémoires tissées, quand la mémoire devient partage » : prix de vente
Mme le Maire précise que chaque commune voisine a reçu un exemplaire de ce livre qui est un projet du CMJ.
Il sera offert aux personnes ayant témoigné.
Le prix de vente proposé est de 10€
Jennifer JACQUIER pose une question sur la fabrication, sur le coût et le nombre.
Mme le Maire indique environ 8.500€ et qu’il est édité à 1.500 exemplaires
VOTE : pour à l’unanimité
24 – Questions diverses
Mme le Maire indique que les documents financiers mis à jour seront envoyés
Les dates des prochains conseils : 11 mai, 22 juin, 20 juillet à 19h
Jennifer JACQUIER
1 – Je ne me rappelle pas pour les travaux des berges mais au niveau du Goéland, comment sera l’accès à la plage ? comme devant la buvette par les pierres ?
Réponse : pas de travaux à ce niveau / enrochement et plantes
2 – Le poteau situé rue du Lac, avant le chemin des Carroz et une impasse sur la droite était tombé en octobre et enlevé en décembre. Depuis, les câbles restent au sol et le lampadaire associé ne fonctionne plus. Le virage se retrouve donc dans l’obscurité, ce qui le rend dangereux, notamment pour les piétons le soir durant l’hiver. Pourriez-vous indiquer quand le remplacement du poteau, avec remise en service de l’éclairage, est prévu ?
Mme le Maire / Christine Jacquier indiquent que la commune est tributaire de l’intervention de la société Orange.
Jennifer JACQUIER précise que sans parler d’Orange, il est surtout important de trouver un moyen d’éclairer du fait de la dangerosité car le lampadaire était sur ce poteau. Éventuellement mettre un lampadaire ailleurs ?
Michel Bersier indique que le Dr Marion Tripier Champ arrête son activité. Mme le Maire dit avoir discuté avec elle, qu’elle part en Suisse et que cette dernière ne souhaite pas vendre pour l’instant et que si un jour elle souhaitait le faire, elle le proposerait à la collectivité.
Bernard BROUZE
1 – Avez-vous reçu des devis d’entreprises pour le changement des moquettes murales de l’Espace du Lac ?
Mme le Maire répond qu’aucune consultation pour des prix n’a été organisée car trop occupée ces 15 jours
2 – Une interrogation de quelques habitants de la commune, pourquoi rue des Longettes au droit de la propriété Fillon André, une maison en cours de construction est proche de la route et en considération du PLUI-HM elle ne respecte pas l’alignement des constructions voisines
Joel Gallay précise que c’est sur l’alignement des nouveaux bâtiments mais comme Bernard BROUZE conteste cette analyse, Joël Gallay et Pascal Kredder vont regarder.
Pascal Kredder indique que Xavier est un bon élément pour trouver les meilleures solutions pour la commune
Ce qu'il faut retenir :
- Cette séance du conseil municipal d’Anthy-sur-Léman a été marquée par plusieurs sujets structurants pour la commune : comptes 2025, budget 2026, stratégie d’emprunt, commissions municipales, subventions et suivi du pôle sportif. Le document met en lumière des demandes de précisions formulées par les élus de la minorité sur la qualité des documents transmis, l’endettement communal, certains arbitrages budgétaires et la méthode de préparation de plusieurs délibérations.